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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 14 septembre 2007
publié le 19 septembre 2007

Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation temporaire du chef du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation

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autorite flamande
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2007036609
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19/09/2007
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14/09/2007
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AUTORITE FLAMANDE


14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation temporaire du chef du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation


Le Gouvernement flamand, Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, notamment l'article I 2, 12°;

Vu la décision du Gouvernement flamand du 14 septembre 2007 portant cessation des fonctions de M. Rudy Aernoudt en tant que secrétaire général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation;

Considérant qu'en attendant la désignation d'un remplaçant conformément à l'article V 11, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, il importe, pour assurer la continuité du bon fonctionnement des services, que la direction du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation soit assumée à titre temporaire;

Considérant qu'étant donné les circonstances, il est indiqué de désigner un chef extérieur au département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation;

Considérant que le président du Collège des fonctionnaires dirigeants est le plus indiqué pour assumer à titre temporaire la direction du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur;

Après délibération, Arrête : Article unique. M. ir. Eric Stroobants, président du Collège des fonctionnaires dirigeants, est chargé dès ce jour de la direction temporaire du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation.

Bruxelles, le 14 septembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, F. MOERMAN

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