14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la « Hogeschool voor Wetenschap en Kunst »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 6, troisième alinéa;

Vu le décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 septembre 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 5 du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, modifié par les décrets des 16 juin 2006, 4 juillet 2008 et 8 mai 2009 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010, le point 11° est remplacé par ce qui suit : « 11° « LUCA School of Arts »; ».

Art. 2.A l'article 42 du même décret, remplacé par le décret du 9 juillet 2010, les mots « Hogeschool voor Wetenschap & Kunst » sont remplacés par les mots « LUCA School of Arts ».

Art. 3.A l'article 30, § 2, alinéa premier, du décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre, les mots « Hogeschool voor Wetenschap en Kunst » sont remplacés par les mots « LUCA School of Arts ».

Art. 4.A l'article 31, § 2, alinéa premier, 6°, du même décret, remplacé par le décret du 21 novembre 2008, les mots « Hogeschool voor Wetenschap & Kunst » sont remplacés par les mots « LUCA School of Arts ».

Art. 5.A l'article 35, § 5, alinéa premier, 1°, e, du même décret, les mots « Hogeschool voor Wetenschap & Kunst » sont remplacés par les mots « LUCA School of Arts ».

Art. 6.A l'article 38, § 5, du même décret, remplacé par le décret du 13 juillet 2012, les mots « Hogeschool voor Wetenschap & Kunst » sont remplacés par les mots « LUCA School of Arts ».

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2012.

Art. 8.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 septembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET