Arrêté Du Gouvernement Flamand du 15 avril 2005
publié le 17 mai 2005
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental

source
ministere de la communaute flamande
numac
2005035542
pub.
17/05/2005
prom.
15/04/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035081 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental fermer déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 56;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035081 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental fermer déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, notamment l'article 6, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 juin 2000, 1er juin 2001, 15 juillet 2002, 18 juillet 2003 et 30 avril 2004, et l'article 12;

Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement, rendu le 15 novembre 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 mars 2005;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'article 6 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035081 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental fermer déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 juin 2000, 1er juin 2001, 15 juillet 2002, 18 juillet 2003 et 30 avril 2004, les mots "Doornstraat 3, 8200 Sint-Andries" sont remplacés par les mots "Fortuinstraat 29, 8310 Brugge".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2005.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 avril 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^