15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 relatif à la dérogation en matière d'occupation de certains membres du personnel du « Centraal Fonds » (Fonds central)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande, notamment l'article 339, § 2, alinéa deux, remplacé par le décret du 19 avril 1995 et modifié par le décret du 18 mai 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 relatif à la dérogation en matière d'occupation de certains membres du personnel du « Centraal Fonds », modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 novembre 1997, 30 juin 2000, 28 mai 2004, 10 juin 2005 et 14 juillet 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 30 janvier 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 relatif à la dérogation en matière d'occupation de certains membres du personnel du « Centraal Fonds », sont apportées les modifications suivantes : 1° à partir du 1er septembre 2007, l'occupation dérogatoire de la personne mentionnée ci-dessous est accordée : Pour la consultation du tableau, voir image 2° à partir du 1er octobre 2007, l'occupation dérogatoire des personnes mentionnées ci-dessous est accordée : Pour la consultation du tableau, voir image 3° à partir du 1er novembre 2007, l'occupation dérogatoire de la personne mentionnée ci-dessous est accordée : Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 février 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE