Arrêté Du Gouvernement Flamand du 15 juillet 2016
publié le 29 août 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-Etre, d

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autorite flamande
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2016036208
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29/08/2016
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Numac : 2016036208

AUTORITE FLAMANDE


15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007036514 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille fermer portant composition et fonctionnement des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, l'article 6, § 2, modifié par le décret du 3 juillet 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand portant composition et fonctionnement des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 juillet 2016 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Considérant l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 02/03/2009 numac 2009035022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003 fermer portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret-cadre Politique administrative du 18 juillet 2003, l'article 20 ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007036514 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille fermer portant composition et fonctionnement des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, sont apportées les modifications suivantes : 1° au paragraphe 1er le membre de phrase « Les comités consultatifs de "Jongerenwelzijn" et "Zorg en Gezondheid" se composent chacun de 18 membres » est remplacé par les mots « Le comité consultatif de "Zorg en Gezondheid" se compose de dix-huit membres » ;2° il est inséré un paragraphe 5, rédigé comme suit : « § 5.Le comité consultatif de "Jongerenwelzijn" se compose de 23 membres, dont : 1° six représentants des usagers du soutien organisé par les départements et agences actifs dans l'aide intégrale à la jeunesse ;2° huit représentants des structures travaillant sur le terrain des départements et agences actifs dans l'aide intégrale à la jeunesse ;3° trois représentants des travailleurs des structures, visées au point 2° ;4° six experts indépendants.»

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN


debut


Publié le : 2016-08-

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