Arrêté Du Gouvernement Flamand du 15 juillet 2016
publié le 07 septembre 2016

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012

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autorite flamande
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2016036264
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07/09/2016
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15/07/2016
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Numac : 2016036264

AUTORITE FLAMANDE


15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 60 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015035376 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012 fermer portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention du dopage et de lutte antidopage dans le sport, l'article 3, § 6, alinéa 2, modifié par l'accord de coopération du 17 décembre 2014 ;

Vu le Décret antidopage du 25 mai 2012, l'article 20, § 1er, remplacé par le décret du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/12/2014 pub. 02/02/2015 numac 2015035048 source autorite flamande Décret portant adaptation du décret antidopage du 25 mai 2012 au Code 2015 fermer ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015035376 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012 fermer portant exécution du Décret Antidopage du 25 mai 2012 ;

Vu l'avis du conseil de coordination, rendu le 28 avril 2015 ;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 9 mai 2016 ;

Vu l'avis du Conseil de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, donné le 9 juin 2016 ;

Vu l'avis n° 59.631/3 du Conseil d'Etat, donné le 11 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 60 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015035376 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012 fermer portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012 est remplacé par ce qui suit : «

Art. 60.Les disciplines sportives A, B et C, visées à l'article 20, § 1er, du Décret antidopage du 25 mai 2012, sont les suivantes : 1° liste A : a) athlétisme - longues distances (3000 mètres et plus) ;b) triathlon ;c) duathlon ;d) cyclo-cross ;e) cyclisme - sur piste ;f) cyclisme - VTT ;g) cyclisme - sur route ;2° liste B : a) athlétisme - tout sauf les longues distances (3000 mètres et plus) ;b) boxe ;c) haltérophilie ;d) judo ;e) natation ;f) culturisme (IFBB) ;g) force athlétique ;3° liste C : a) basket-ball ;b) hockey ;c) football ;d) volley-ball ;e) korfbal. Catégories et disciplines sportives Par sports olympiques, on entend les seules disciplines sportives olympiques, sauf pour ce qui concerne le triathlon.

Par sports pratiqués aux Jeux mondiaux, on entend les seules disciplines sportives pratiquées aux Jeux mondiaux, sauf pour ce qui concerne le duathlon.

Art. 2.Les décisions de reprise de sportifs d'élite au groupe-cible de la Communauté flamande, et de fixation des catégories A, B ou C à laquelle le sportif concerné appartient, prises avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, continuent à produire leurs effets jusqu'à notification contraire par l'ONAD Flandre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2016.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2016 Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS


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Publié le : 2016-09-

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