Arrêté Du Gouvernement Flamand du 15 juin 2012
publié le 17 juillet 2012

Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les centres d'éducation de base et les centres d'éducation des adultes, y compris une utilisation restrictive des périodes/enseignant pour les formations 'NT2' dispensées auprès de q

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15 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les centres d'éducation de base et les centres d'éducation des adultes, y compris une utilisation restrictive des périodes/enseignant pour les formations 'NT2' dispensées auprès de quatre centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2012-2013


Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 4, 11° à 16°, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu le décret du 15 juin 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/06/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036482 source autorite flamande Décret relatif à l'éducation des adultes fermer relatif à l'éducation des adultes, notamment les articles 90, 107 et 113septies;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 12 juin 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le pourcentage avec lequel le volume total d'ETP, de points et de l'allocation de fonctionnement pour les centres d'éducation de base, tel que visé à l'article 90 du décret relatif à l'éducation des adultes du 15 juin 2007, peut augmenter au maximum pour l'année scolaire 2012-2013, est fixé à 2,59 %, sans préjudice de l'évolution de l'indice.

Art. 2.Pour ce qui est des centres d'éducation des adultes, le pourcentage avec lequel les périodes/enseignant, les points pour la création d'emplois dans les fonctions du personnel directeur et d'appui, visés à l'article 107 du décret relatif à l'éducation des adultes du 15 juin 2007, peut augmenter au maximum pour l'année scolaire 2012-2013, est fixé à 0,8 %.

Art. 3.Pour l'année scolaire 2012-2013, les centres d'éducation des adultes mentionnées ci-dessous doivent, conformément aux dispositions de l'article 113septies, utiliser les périodes/enseignant générées dans la discipline 'Nederlands Tweede Taal' (néerlandais - deuxième langue) pour l'organisation des formations 'Nederlands Tweede Taal'.

CVO LBC-NVK (numéro d'établissement : 28431) Sudermanstraat 5, 2000 Antwerpen Stedelijk CVO-SITE (numéro d'établissement : 29124) Kipdorpvest 24, 2000 Antwerpen CVO Antwerpen (numéro d'établissement : 46474) Distelvinklaan 22, 2660 Hoboken CVO Deurne Antwerpen (numéro d'établissement : 112706) Frank Craeybeckxlaan 22, 2100 Deurne

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement, la Jeunesse, l'Egalité des Chances et les Affaires bruxelloises dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juin 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET

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