Arrêté Du Gouvernement Flamand du 15 juin 2012
publié le 17 juillet 2012

Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de 'bachelor en sécurité intégrale' en tant que nouvelle formation de la "Plantijn Hogeschool" de la province d'Anvers

source
autorite flamande
numac
2012035789
pub.
17/07/2012
prom.
15/06/2012
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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15 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de 'bachelor en sécurité intégrale' en tant que nouvelle formation de la "Plantijn Hogeschool" de la province d'Anvers


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/04/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003035868 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre fermer relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 52, 3°, modifié par les décrets du 19 mars 2004 et 16 juin 2006, l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 20074, l'article 61, remplacé par le dcret du 19 mars 2004 et modifié par les décrets des 16 juin 2006, 30 avril 2009 et 8 mai 2009, et l'article 62, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par les décrets des 16 juin 2006, 30 avril 2009, 8 mai 2009 et 1er juillet 2011;

Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, rendu le 27 mai 2011;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 2 mai 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 juin 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation professionnelle de 'bachelor en sécurité intégrale' est agréée en tant que nouvelle formation de la "Plantijn Hogeschool" de la province d'Anvers, implantation de Boom. La formation est classée dans la discipline 'Sciences industrielles et technologie'. La durée de la formation s'élève à 180 unités d'études.

La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2012-2013.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juin 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET

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