15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance des compétences d'enseignement pour les options non encore existantes pour l'année scolaire 2020-2021 dans l'enseignement artistique à temps partiel

Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel, l'article 130 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel, les articles 55 à 58.

Formalité La formalité suivante est remplie : - Le Conseil flamand de l'enseignement a donné son avis le 31 mars 2020 ; - Le Samenwerkingsforum Brussel (Forum de coopération à Bruxelles) a donné son avis le 17 février 2020 ; - La commission consultative officielle a donné son avis le 12 mars 2020 ; - L'Inspection des Finances a donné son avis le 7 mai 2020.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - La reconnaissance des compétences d'enseignement pour la nouvelle option à partir du 1er septembre 2020 dans l'enseignement artistique à temps partiel.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.En application de l'article 130 du décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel et des articles 55 à 58 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel, l'option suivante n'est pas attribuée aux académies d'enseignement artistique à temps partiel ci-après : 1° Gemeentelijke Muziek- en Woord academie (Wijnegem) : - option laboratoire de musique inclus ;2° Westhoek-Academie Koksijde : - traitement de la maroquinerie.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS