16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, notamment les articles 4, § 1er et 52;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 novembre 2005;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les groupes de pilotage régionaux de l'aide intégrale à la jeunesse sont dans l'impossibilité d'établir à court terme leur premier plan régional quinquennal d'aide intégrale à la Jeunesse; qu'il est dès lors impératif de prévoir une mesure transitoire leur donnant un délai raisonnable pour l'établissement du premier plan;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation et de la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse, il est inséré un article 32bis rédigé comme suit : «

Art. 32bis.Les premiers plans régionaux d'aide intégrale à la Jeunesse, tels que visés à l'article 40 du décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, seront finalisés pour le 1er octobre 2007, des évaluations intérimaires étant effectuées par le Comité de gestion début 2006 et 2007, et seront valables pour la période 2008-2012. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3.Le Ministre flamand chargé de l'Enseignement, la Ministre flamande chargée de l'Assistance aux Personnes et la Ministre flamande chargée de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, I. VERVOTTE