Arrêté Du Gouvernement Flamand du 16 décembre 2005
publié le 17 février 2006
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Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du projet 'Milieukoopwijzer, un guide d'achat écologique pour gros consommateurs'

source
ministere de la communaute flamande
numac
2006035207
pub.
17/02/2006
prom.
16/12/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du projet 'Milieukoopwijzer, un guide d'achat écologique pour gros consommateurs'


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 janvier 1991 portant création du Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature comme service régional à gestion séparée;

Vu le décret du 24 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/12/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004036883 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005;

Vu le décret du 24 juin 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/06/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005036062 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 fermer ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005;

Vu les dispositions de l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 12 et 55 à 58 inclus;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/07/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004036292 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand fermer fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004;

Vu l'accord budgétaire du 7/12/05 du Ministre flamand chargé du Budget;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour le projet 'Milieukoopwijzer : un guide d'achat écologique pour gros consommateurs' qui court pendant une période de 18 mois calendaires successifs, il est octroyé au "Bond Beter Leefmilieu" une subvention plafonnée à cent et huit mille quatre cent cinquante euros (108.450 euros).

A l'égard du Ministère de la Communauté flamande, le "Bond Beter Leefmilieu" agit en tant que responsable et est solidairement responsable étant entendu qu'il est mis fin à cette responsabilité à la réception définitive du projet.

Lors de l'exécution du projet par le BBL, il y a lieu de mentionner que le projet est subventionné par le Ministère de la Communauté flamande.

Le logo du Ministère de la Communauté flamande doit clairement figurer sur chaque publication qui est diffusée dans le cadre du projet.

La description détaillée du projet et les heures prestées figurent à l'annexe 1re du présent arrêté.

Le budget détaillé du projet est joint à l'annexe 2 du présent arrêté.

Le calendrier détaillé figure à l'annexe 3 du présent arrêté.

La note comprenant la proposition de stratégie communicative qui complète les points d'attention avancés par l'Inspection des Finances, figure à l'annexe 4 du présent arrêté.

Art. 2.La subvention visée à l'article 1er qui est plafonnée à 108.450 euros est imputée à l'article 361B3305 'subventions concernant l'information/sensibilisation, l'éducation à la nature et à l'environnement et le génie environnemental' du fonds MINA à charge du budget 2005.

Art. 3.La subvention est liquidée comme suit : 1. la 1re tranche, à savoir 20 % de la subvention accordée suite à l'ordre d'entamer le projet au "Bond Beter Leefmilieu";2. la 2e tranche, à savoir 30 % au maximum de la subvention accordée suite à l'évaluation et l'approbation '(1) du plan de communication, du plan de travail de l'entretien et du plan d'évaluation, (2) l'évaluation de l'appel à l'accompagnement actif des groupes cibles, (3) l'établissement de pages axés sur les groupes cibles' par le groupe de pilotage (groupe de pilotage 2) et ce indépendamment des prestations fournies.La 2e tranche de 30 % de la subvention accordée est liquidée si le total des dépenses justifiées et acceptées est supérieur ou égal à 75 % de la 1re tranche. 3. la 3e tranche, à savoir 30 % au maximum de la subvention accordée suite à l'évaluation et l'approbation du 'rapport d'évaluation intermédiaire', l'appel à l'accompagnement des fournisseurs et une sélection de ces derniers, l'évaluation générale de l'actualisation du site web' par le groupe de pilotage (groupe de pilotage 5) et ce indépendamment des prestations fournies;la 3e tranche de 30 % de la subvention accordée est liquidée si le total des dépenses justifiées et acceptées est supérieur ou égal à la somme de la 1re tranche + 75 % de la 2e tranche. 4. Le solde, à savoir 20 % au maximum de la subvention accordée suite à l'approbation du projet global par le dernier groupe de pilotage (groupe de pilotage 6) et après approbation du décompte final financier. La liquidation de la première tranche de la subvention s'effectuera après demande écrite du "Bond Beter Leefmilieu".

La liquidation de la 2e tranche et suivantes de la subvention, à l'exception du solde, s'effectuera après demande écrite du "Bond Beter Leefmilieu" et sur production des pièces utiles justifiant des dépenses exposées, le cas échéant, limitées aux dépenses effectivement exposées (en deux exemplaires).

Le solde de la subvention sera liquidé après demande écrite du "Bond Beter Leefmilieu" et sur production du rapport final et de toutes les pièces justificatives relatives aux frais non encore acceptés à l'occasion du paiement des tranches précédentes (en deux exemplaires).

La liquidation du solde sera soumise à l'avis de l'Inspection des Finances.

S'il s'avère que les conditions d'octroi de la subvention n'ont pas été respectées ou que la subvention n'a pas été affectée aux fins prévus pour son octroi, la partie contestée de la subvention doit être remboursée dans les 14 jours calendaires après que le Ministre compétent a fait la demande au BBL.

Art. 4.Dans les rubriques des frais de fonctionnement et frais de personnel, des transferts peuvent être opérés entres divers centres de frais individuels, sans autorisation préalable de l'administration et moyennant rapportage lors de la demande écrite de libération d'une tranche ou du solde de la subvention de projet, si le montant du transfert est plafonné à 20 % du montant global prévu du centre de frais individuel dans le budget.

Des transferts dépassant au total 20 % doivent être au préalable autorisés par écrit par le chef de division de la Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature.

Des transferts peuvent être opérés entre les rubriques des frais de fonctionnement et des frais de personnel sans autorisation préalable de l'administration, moyennant rapportage lors de la demande écrite de libération d'une tranche ou du solde de la subvention de projet, si le montant du transfert est plafonné à 10 % des montants globaux prévus desdites rubriques budgétaires. Des transferts dépassant au total 10 % doivent être au préalable autorisés par écrit par le chef de division de la Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature.

Art. 5.Le projet 'Milieukoopwijzer : un guide d'achat écologique pour gros consommateurs' court pendant une période de 18 mois calendaires.

La date de début du projet sera fixée dans une ordre distinct de commencer le projet. Au cours d'une période de vacances, une période de suspension peut être instaurée de commun accord entre l'administration et le BBL. Objectifs stratégiques

Art. 6.En tant que guide d'achat écologique offrant une large gamme de produits et de fournisseurs, le "Milieukoopwijzer" est un instrument qui s'inscrit bien dans le cadre d'une plus large perspective de Développement durable (cfr. Note d'orientation 2004-2009 Développement durable, Note d'orientation Environnement et Nature 2004-2009, projet de texte Stratégie flamande en matière de Développement durable) : l'attention pour le pilier écologique se traduit en une offre de produits écologiques et une sensibilisation à la gestion économe des ressources naturelles; la gestion économe des ressource irremplaçables est la condition pour une redistribution mondiale plus équitable des ressources naturelles tout en tenant compte de l'aspect social; l'admission des fournisseurs étant illimitée et basée sur un modèle de concertation, cet instrument est stimulateur sur le plan économique : il renforce la position sur le marché des entreprises participantes par la diffusion de leur image de marque écologique et il peut inciter les entreprises à accroître leur offre écologique et à commercialiser des alternatives innovatrices.

Le développement durable attache beaucoup de valeur à l'implication de la société civile et souligne l'importance de développer davantage les processus en cours (mieux que de perdre du temps et de l'énergie par la mise sur pied de nouvelles initiatives) : le projet est mis en oeuvre par la superstructure des associations de défense de la nature et de l'environnement et peut dès lors compter sur une publicité permanente via les canaux appropriés de la société civile. Le "Milieukoopwijzer" qui a presque quatre ans a entre-temps été incorporé dans et soutient divers programmes de protection environnementale en fonction de 3 groupes cibles : MOS (Protection de l'environnement à l'école) pour le monde de l'enseignement, la convention de coopération (protection de l'environnement interne niveau 1) pour les pouvoirs locaux et l'IMZ (Protection de l'environnement interne) pour les entités administratives des autorités flamandes.

Note d'orientation Développement durable 2004-2009 : L'accord du Gouvernement flamand actuel confirme également l'engagement d'une politique étrangère axée sur le développement durable : "Nous apporterons une contribution active... aux engagements européens et internationaux sur le développement durable" (P. 13) Stratégie de l'UNECE pour l'Education en vue du Développement durable : à la Réunion de haut niveau à Vilnius (mars 2005) tous les Etats membres de l'UNECE, parmi lesquels la Belgique, ont adopté cette stratégie et le plan d'exécution y afférent. De cette manière, la Belgique prend également part à la Décennie pour l'Education en vue du Développement durable (2005-2014) de l'UNESCO. Le projet MOS et le "Milieukoopwijzer" apportent une contribution essentielle comme instrument d'appui.

Le "Milieukoopwijzer" s'inscrit également dans le cadre d'une série de textes d'orientation. - Note d'orientation Environnement et Nature 2004-2009 (p.18) : 'Dans la phase de l'exécution politique les instruments sociaux jouent principalement un rôle de soutien et de complément par rapport aux instruments juridiques et économiques. Les autorités flamandes y ont fréquemment recours pour renforcer la conscience environnementale des individus ou groupes en vue de la réduction de la charge polluante de leurs activités'... 'De nombreuses activités d'éducation à la nature et à l'environnement ont été mises sur pied à l'intention de l'enseignement, des citoyens ou des groupes cibles spécifiques. Des campagnes de sensibilisation visent à inculquer aux citoyens les principes de la prévention de déchets, d'une utilisation rationnelle d'énergie et de l'eau... Une plus grande attention est réservée à l'assistance aux processus pour que la mise en place de projets se fasse davantage en interaction avec tous les intéressés.' "Plusieurs formes d'instruments sociaux se distinguent comme la communication, l'information, la sensibilisation, l'information sur la politique, l'éducation,... Au niveau de la Région flamande plusieurs domaines sont impliqués - surtout dans l'instrument de l'éducation et de la formation, et au sein du domaine politique de l'environnement, plusieurs domaines de gestion sont actifs. A noter que la mise en pratique desdits instruments requiert beaucoup de main d'oeuvre en vue d'en arriver à des processus de communication de qualité. Les instruments de la communication, information, sensibilisation, et éducation sont engagés pour éclaircir les problèmes, la politique ou des solutions environnementaux et de diffuser les connaissances en la matière. Outre l'engagement d'instruments il peut également être question d'un engagement pédagogique d'instruments sociaux visant à influer sur les attitudes. L'accent en cette matière est toutefois mis sur la coopération avec d'autres domaines politiques tels que la politique scientifique, l'orientation et la formation professionnelles, la culture et l'enseignement. » (pp. 59-60) - En ce qui concerne la politique des déchets, la prévention des déchets est toujours prioritaire ce qui s'inscrit dans le cadre du principe de prévention et du principe 'réduction à la source' sur lequel s'appuie la vision politique de l'Environnement (note d'orientation Environnement et Nature 2004-2009 : 6.3.4 et 5.2, MBP 2003-2007, projet 11) - Tant l'accord gouvernemental (p. 7 e.a) que la Note d'orientation Environnement et Nature 2004-2009 (p. 25 e.a) soulignent la 'notion de participation : 'D'autre part : les autorités doivent faire appel à la responsabilité des citoyens et des entreprises, dans le cadre de la 'notion de participation' : la protection de l'environnement est l'affaire et la responsabilité de tous, non seulement des autorités'. 'A cet effet, la protection de l'environnement doit, sur le plan structurel, être davantage ancrée dans l'organisation. Les critères environnementaux doivent être repris dans les contrats de gestion et les cahiers des charges et chaque entité doit tenir compte d'une incidence éventuelle sur l'environnement lors de l'accomplissement de ses tâches'. Le "Milieukoopwijzer" est un instrument permettant au visiteur de piloter lui-même le processus complet de sa transformation vers un comportement écologique : des informations concernant des choix à faire jusqu'aux achats effectivement écologique. - Tant l'accord gouvernemental 2004 (p. 13) que la Note d'orientation Environnement et Nature 2004-2009 (6.3.8) soulignent l'importance d'une politique innovatrice de l'environnement. 'Eu égard au rapport entre les capacités de l'espace environnemental disponible sur notre planète et l'évolution démographique et les schémas de production et de consommation existants ou poursuivis, la nécessité de sauts innovateurs s'impose.' En signalant aux entreprises le potentiel de clients, un instrument comme le "Milieukoopwijzer" peut encourager les entreprises à accélérer la recherche d'alternatives écologiques. - Le "Milieukoopwijzer" est un instrument qui soutient la protection intégrale de l'environnement (IMZ) des autorités flamandes et la convention de coopération avec les pouvoirs locaux. Ainsi, il contribue à la fonction d'exemple des autorités (Accord gouvernemental 2004 p. 73) : 'nous donnons le bon exemple et achètent des produits écologiques produits dans des circonstances humaines à un prix concurrentiel et d'une durée de vie équivalente. cfr. MBP 2003-2007 : projet 37 IMZ au sein du Ministère de la Communauté flamande et des organismes publics flamands, et projet 31 Guichet Pouvoirs locaux).

Objectifs opérationnels Le "Milieukoopwijzer" veut contribuer à une réduction effective de la montagne de déchets, de la pollution par les déchets et à la baisse effective de la consommation d'énergie et d'eau par les actions suivantes : - mettre à disposition des informations actuelles, concrètes et pratiques sur des produits écologiques et leurs fournisseurs; - inciter les responsables d'achat des gros consommateurs des groupes cibles tels que l'enseignement, les pouvoirs locaux, les administrations à consommer moins et, au besoin, opter pour des alternatives écologiques sur la base d'informations de produit prouvées scientifiquement et des données facilement accessibles des fournisseurs; - approcher de manière adéquate au moins quatre nouveaux groupes cibles (secteur jeunesse, secteur touristique, secteur socioculturel et établissements de soins) (voir note additionnelle 'proposition de stratégie de communication' en annexe 4); - encourager les fournisseurs à étendre leur offre de produits écologiques.

Art. 7.Description du projet : Sont absolument prioritaires dans le cadre de cette prorogation, d'une part l'actualisation et l'entretien permanents du site web et, d'autre part, un programme d'accompagnement spécial pour généraliser l'utilisation du site web. - Actualisation permanente du matériel existant du site web : le site web "Milieukoopwijzer" contient bon nombre d'informations concrètes sur les produits et les fournisseurs qui doivent être tenues à jour pour ne pas perdre leur valeur. Les critères, l'ordre de rang et les informations du site web doivent également être adaptés au besoin. - Extension aux gros consommateurs : Le site web est déjà maintenant consulté par des groupes cibles autres que les trois actuels (écoles, pouvoirs locaux et administrations). Une extension aux 'gros consommateurs' basée sur des angles de vue spécifiques pour les divers sous-groupes est l'un des objectifs essentiels. Une telle démarche requiert des adaptations sur le plan technique et du contenu. - Promotion d'une divulgation large de l'usage du site web via une stratégie de communication différenciée : outre des instruments de communication classiques également un programme d'accompagnement actif : le projet assurera un accompagnement actif de la réorientation écologique de la politique d'achat des groupes cibles et de l'extension de la gamme de produits écologiques des fournisseurs. Sur le plan de la communication, un nombre de moyens existants seront développés davantage et une série de nouvelles initiatives seront mises sur pied. Ainsi, l'accent est mis sur la communication aux fournisseurs et aux producteurs. - le monitorage existant (enquête écrite auprès des utilisateurs et fournisseurs, mesurage mensuel des visiteurs du site web,...) du "milieukoopwijzer" est maintenu et étendu aux nouveau groupes cibles.

L'enquête du marché qui va de pair avec le développement du site web, est soumise aux conditions suivantes : - poursuivre la complétude en assurant l'égalité des chances pour participer. A cet effet, un e-mailing sera organisé à l'intention de quelques centaines d'entreprises avec e-rappel/suivi téléphonique.

L'e-mailing se fera après contact préalable avec les organisations coordinatrices ou les fédérations; - l'établissement des critères se fait après accord au sein du groupe de pilotage et après concertation avec les fédérations (ou quelques membres à défaut de fédération), le Bureau européen de l'Environnement (BEE), les Partenaires européens pour l'Environnement (EPE), le Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC); - préalablement au lancement de l'offre sur le site web, les entreprises participantes et les fédérations reçoivent l'opportunité de vérifier les informations proposées sur le site web non encore publié et ont droit de réplique; - le guide d'achat sur internet est une offre ouverte aux entreprises.

Cela se concrétise également par l'actualisation régulière des informations. A l'occasion de la publication et du lancement du site web, il est fait appel aux réactions, remarques et additions de la part des visiteurs; - la liste d'entreprises reprises n'est par limitative; si des entreprises non reprises désirent être incluses, elles peuvent se porter candidates.

Instruments principaux : - le site web du "milieukoopwijzer" est adapté et étendu sur le plan technique et du contenu, comme support informatique; - 2 CD-roms comportant des présentations power-point : un pour les bourses et l'autre pour des ateliers, qui sont actualisés; - une brochure et une affiche pour accroître la notoriété - pour d'autres moyens de communication, voir la proposition de projet.

Art. 8.Le projet sera accompagné par un groupe de pilotage.

Ce groupe de pilotage assure le suivi du contenu du projet.

Ce groupe de pilotage est composé comme suit : - 2 représentants d'Aminabel - 1 représentant d'OVAM - 1 représentant d'OVAM-Stip - 1 représentant du Département de l'Enseignement - 4 conseillers : représentants des différentes organisations coordinatrices de l'enseignement (OVSG, VSKO, Enseignement provincial, Enseignement communautaire) - 1 représentant de l'Administration de la Gestion logistique - 1 représentant de la Cellule centrale de la Protection de l'Environnement de l'Admininstration flamande - 1 représentant du Guichet central Pouvoirs locaux Aminal - 1 représentant de la VVSG - 1 représentant de la VVP - 1 représentant de l'ANRE - 1 représentant de la VMM - 1 représentant du groupe cible de l'animation des jeunes - 1 représentant du secteur touristique - 1 représentant du groupe cible des établissements de soins - 1 représentant du groupe cible du secteur socioculturel - 2 représentants des organisations des consommateurs - 1 représentant de la cellule de coordination DO - 1 représentant du Vito (Emis, groupe de projet études de produits) - 1 représentant de la Division Statistique du département des Affaires générales et des Finances - 1 représentant d'UNIZO - 1 représentant de FEDIS - 1 représentant de VOKA Deux représentants du BBL assistent au réunions du groupe de pilotage comme titulaires de projet.

La présidence et le secrétariat du groupe de pilotage sont assurés par la Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature de l'Administration AMINAL. Le projet de rapport du groupe de pilotage est assuré par le BBL et soumis à l'accord préalable de l'administration.

Le groupe de pilotage se réunit au moins dans : Mois 2 groupe de pilotage 1 Mois 5 groupe de pilotage 2 Mois 8 groupe de pilotage 3 Mois 12 groupe de pilotage 4 Mois 14 groupe de pilotage 5 Mois 18 groupe de pilotage 6 Les mois précités peuvent être adaptés par le groupe de pilotage en fonction du déroulement du projet.

Le président du groupe de pilotage peut convoquer le groupe également à d'autres dates si le déroulement du projet le requiert.

L'ordre du jour des réunions du groupe de pilotage peut également être adapté en fonction du déroulement du projet.

Art. 9.Le suivi financier se fera par la Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux.

Art. 10.Le personnel chargé de l'exécution de la mission est désigné/recruté par le BBL à la condition que son choix est soumis pour accord à la Division Aminabel d'Aminal.

Art. 11.La subvention sera versée sur le numéro de compte 001-1475409-18 du "Bond Beter Leefmilieu", rue des deux Eglises, 47, 1000 Bruxelles.

Art. 12.Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS

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