Arrêté Du Gouvernement Flamand du 16 décembre 2011
publié le 16 janvier 2012
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet Outreach du PC Sleidinge vers l'Assistance spéciale à la Jeunesse

source
autorite flamande
numac
2012035007
pub.
16/01/2012
prom.
16/12/2011
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet Outreach du PC Sleidinge vers l'Assistance spéciale à la Jeunesse


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010036015 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 12;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001035189 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget fermer relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juin 2006 et 5 septembre 2008;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009035687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand fermer fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, 13 mai 2011, 10 juin 2011 et 9 septembre 2011;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que la convention entre la Communauté flamande et le projet Outreach du PC Sleidinge doit être signée dans les meilleurs délais puisque la convention entre en vigueur le 1er novembre 2011;

Considérant qu'il faut encore prendre un arrêté ministériel pour l'octroi de la subvention annuelle;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 décembre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement flamand approuve le projet de convention entre la Communauté flamande et le Centre psychiatrique Sleidinge pour le projet Outreach du PC Sleidinge vers l'Assistance spéciale à la Jeunesse, qui est joint en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le Gouvernement flamand accorde délégation de signature de cette convention au Ministre flamand ayant la politique de la santé dans ses attributions.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de la santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution de cette convention.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique de la santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN

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