Arrêté Du Gouvernement Flamand du 16 décembre 2011
publié le 13 janvier 2012
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg »

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autorite flamande
numac
2012035008
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13/01/2012
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16/12/2011
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16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres du « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » fermer portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » (Plate-forme de Coopération pour les Soins de Santé primaires)


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 3 mars 2004 relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins, notamment l'article 6bis, inséré par le décret du 20 mars 2009;

Considérant le décret du 13 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 13/07/2007 pub. 06/08/2007 numac 2007036224 source autorite flamande Décret portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis et d'administration de l'autorité flamande fermer portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis et d'administration de l'autorité flamande, notamment l'article 3;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres du « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » fermer portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg »;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 12 décembre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres du « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » fermer portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg », il est inséré un article 3/1, ainsi rédigé : «

Art. 3/1.Sur la proposition des Associations d'usagers et d'intervenants de proximité, les personnes suivantes sont nommées membre effectif et suppléant respectivement : Mme Karin Van Mossevelde, Nationaal Verbond van Socialistische Mutualiteiten, Sint-Jansstraat 32-38, 1000 Brussel, et Mme Karin Van Roy, Landsbond van Liberale Mutualiteiten, Livornostraat 25, 1050 Brussel. »

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° Mme Agnes Bode et M.Robert Geeraert, Vereniging van Diensten voor Gezinszorg van de Vlaamse Gemeenschap, Koningsstraat 294, 1210 Brussel »; 2° le point 10° est remplacé par ce qui suit : « 10° M.Lucas Dieleman et M. Dirk Verleyen, Axxon - Kwaliteit in kinesitherapie vzw, Beatrijslaan 39, 2050 Antwerpen ».

Art. 3.A l'article 5, point 2°, du même arrêté, le nom « Ivan Vandermeeren » est remplacé par « Ivan Van Der Meeren ».

Art. 4.A l'article 6 du même arrêté, les mots « Rijksinstituut voor Sociale Zekerheid en Invaliditeitsverzekering » sont remplacés par les mots « Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering ».

Art. 5.Dans le même arrêté, il est inséré un article 11/1, rédigé comme suit : «

Art. 11/1.Sur la proposition des 'Diensten Maatschappelijk werk van de Ziekenfondsen' les personnes suivantes sont nommées membre effectif et suppléant respectivement : Mme Marleen Vanhees, Landsbond der Christelijke Mutualiteiten, Haachtsesteenweg 579, bus 40, 1031 Brussel, et M. Luc De Tavernier, Landsbond van de Onafhankelijke Ziekenfondsen, Sint-Huibrechtsstraat 19, 1150 Brussel ».

Art. 6.A l'article 15 du même arrêté, l'adresse « Boudewijnlaan 30, bus 20, 1000 Brussel » est remplacée par « Lakensestraat 76, bus 7, 1000 Brussel ».

Art. 7.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la politique en matière de santé, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN

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