16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement au niveau flamand des organismes d'archivage culturel pour la période de gestion 2013-2017

Le Gouvernement flamand, Vu le décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, modifié par le décret du 13 mars 2009, notamment l'article 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du Décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, en ce qui concerne l'octroi d'un label de qualité à des organisations du patrimoine culturel gestionnaires de collections et le classement de musées et d'organismes d'archivage culturel au niveau flamand, notamment l'article 22;

Vu l'avis motivé de la Commission d'évaluation des organisations du patrimoine culturel gestionnaires de collections, rendu le 20 septembre 2011 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, demandé le 30 novembre 2011;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'« Instituut voor Sociale Geschiedenis » (A.M.S.A.B.), géré par la personne morale « Instituut voor Sociale Geschiedenis », ayant le numéro d'entreprise 0421.285.549, est classé au niveau flamand pour la période de gestion 2013-2017.

Art. 2.Les archives « Archief en Documentatiecentrum voor het Vlaams Nationalisme (ADVN) », gérées par la personne morale « Archief en Documentatiecentrum voor het Vlaams Nationalisme », ayant le numéro d'entreprise 0431.020.884, sont classées au niveau flamand pour la période de gestion 2013-2017.

Art. 3.Le KADOC « Documentatie- en onderzoekscentrum voor Religie, Cultuur en Samenleving (KADOC) », géré par la personne morale « Katholieke Universiteit Leuven », ayant le numéro d'entreprise 0419.052.173, est classé au niveau flamand pour la période de gestion 2013-2017.

Art. 4.L'« AMVC-Letterenhuis (Maison des Lettres) », gérée par la personne morale « Musea en Erfgoed », ayant le numéro d'entreprise 0471.802.654, est classée au niveau flamand pour la période de gestion 2013-2017.

Art. 5.Les archives « Liberaal Archief, », gérées par la personne morale « Liberaal Archief », ayant le numéro d'entreprise 0422.884.069, sont classées au niveau flamand pour la période de gestion 2013-2017.

Bruxelles, le 16 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE