Arrêté Du Gouvernement Flamand du 16 juin 2000
publié le 23 décembre 2000
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental

source
ministere de la communaute flamande
numac
2000036241
pub.
23/12/2000
prom.
16/06/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

16 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035081 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental fermer déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment les articles 56 et 57;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035081 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental fermer déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental;

Vu l'avis de l'inspection de l'enseignement, rendu le 17 janvier 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 février 2000;

Vu le fait que chaque décision sursise dans ce dossier empêcherait que la forme et la procédure de délivrance des certificats soient déterminées en temps utile, étant donné que l'école nouvellement désignée agira en juin 2000 comme un des 10 jurys, que ceci doit être communiqué avant le 15 mai et que l'école doit être en mesure de faire les préparatifs appropriés;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 9 mai 2000, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 6 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035081 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental fermer déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, les mots « Basisschool van het gemeenschapsonderwijs, Vanderbemptlaan 14, 3001 Heverle » sont remplacés par les mots « Basisschool van het gemeenschapsonderwijs, Hoogveldweg 5, 3012 Wilsele ».

Art. 2.A l'article 11 du même arrêté les mots « cosigné par l'inspecteur-coordinateur et » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2000.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement et la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme VANDERPOORTEN

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