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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 16 juin 2006
publié le 03 août 2006

Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'une école du type 5 à compter de l'année scolaire 2006-2007

source
autorite flamande
numac
2006036149
pub.
03/08/2006
prom.
16/06/2006
ELI
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16 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'une école du type 5 à compter de l'année scolaire 2006-2007


Le Gouvernement flamand, Vu le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, notamment l'article 109;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 juin 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 109, § 4, du décret relatif à l'enseignement fondamental, la « Gemeentelijke school voor buitengewoon basisonderwijs en secundair onderwijs - Ziekenhuisschool Antwerpen », Lindendreef 1, à 2020 Anvers, est autorisée à construire à partir de l'année scolaire 2006-2007, une implantation du type 5 auprès de l'« Algemeen Ziekenhuis Hoge Beuken », à Hoboken.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

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