16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de HVAC-systemen » (graduat en systèmes CVC)

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, l'article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013, et l'article 15/1, inséré par le décret du 12 juillet 2013 et remplacé par le décret du 23 décembre 2016 ;

Vu l'avis d'AHOVOKS, donné le 5 octobre 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 octobre 2018 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 9 novembre 2018 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2018 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de coordinateur de techniques d'installation ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2018 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien en climatisation ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification d'enseignement « graduaat in de HVAC-systemen » (graduat en systèmes CVC) est développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 conformément à la procédure visée à l'article 15/2 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications. La qualification d'enseignement comporte les deux orientations diplômantes suivantes : 1° Klimatisatiesystemen (systèmes de climatisation) ;2° Verwarmings- en Sanitaire Systemen (systèmes de chauffage et sanitaires). La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « industriële wetenschappen en technologie » (sciences industrielles et technologie) de l'enseignement supérieur professionnel hbo5. Le volume des études de la qualification d'enseignement s'élève à 120 unités d'études.

Art. 2.Les compétences de la qualification d'enseignement de graduat en systèmes CVC sont reprises dans les qualifications professionnelles suivantes : 1° la qualification professionnelle de coordinateur de techniques d'installation, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2018 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de coordinateur de techniques d'installation ;2° la qualification professionnelle de technicien en climatisation, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2018 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien en climatisation ; Les compétences distinctes des qualifications professionnelles visées à l'alinéa 1er forment les orientations diplômantes suivantes : 1° l'orientation diplômante Systèmes de climatisation, qui réunit les compétences distinctes de la qualification professionnelle visée à l'alinéa 1er, 2° ;2° l'orientation diplômante Systèmes de chauffage et sanitaires, qui réunit les compétences distinctes de la qualification professionnelle visée à l'alinéa 1er, 1°.

Art. 3.La qualification d'enseignement de graduat en systèmes CVC est connexe quant aux contenus aux formations de graduat suivantes : 1° Elektromechanica (Electromécanique) ;2° Koel- en Verwarmingstechniek (Technique de réfrigération et de chauffage) ;3° Mechanica (Mécanique).

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 novembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS