17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 18 mai 1999 portant ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999, notamment l'article 63;

Vu la décision du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 relative à la dératisation (document VR/PV/1994/24-POINT 15);

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 25 novembre 1999;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.L'ajustement de crédits, tel que mentionné ci-dessous, est approuvé : (En millions de francs) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand, au contrôleur des engagements et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 17 décembre 1999.

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes, P. DEWAEL Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, S. STEVAERT