17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits inscrits à l'allocation de base FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, modifié par le décret du 9 juillet 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 9 décembre 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 sont répartis conformément au tableau ci-dessous : (montants en euros)

répartition de

répartition vers

article budgétaire

sc*

Crédit

article budgétaire

sc*

Crédit

FC0 FB101 0100

CND

9.535.000

FC0 FD101 4334

CND

611.404

FC0 FD103 4150

CND

569.953

FC0 FD104 4334

CND

642.268

FC0 FD113 4150

CND

70.194

FC0 FE100 4150

CND

2.072.476

FC0 FE101 4334

CND

3.430.992

FC0 FE103 4150

CND

924.522

FC0 FE105 4410

CND

167.503

FD0 FH201 4334

CND

251.239

FD0 FH202 4410

CND

487.761

FD0 FH206 4410

CND

306.688

* sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2010.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, P. MUYTERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET