17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale de l'éducation des adultes et de l'éducation de base pour l'année scolaire 2009-2010 et l'année scolaire 2010-2011

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment les articles 90 et 107;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 6ter ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 6undecies;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 décembre 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le pourcentage avec lequel les périodes/enseignant, les points pour la création d'emplois dans les fonctions du personnel directeur et d'appui, visés à l'article 107 du décret sur l'éducation des adultes du 15 juin 2007, peuvent augmenter au maximum pour l'année scolaire 2009-2010 et l'année scolaire 2010-2011, est fixé à 0,8 %.

Art. 2.Le pourcentage avec lequel le volume total d'ETP, de points et de l'allocation de fonctionnement pour les centres d'éducation de base, tel que visé à l'article 90 du décret sur l'éducation des adultes du 15 juin 2007, peut augmenter au maximum pour les années scolaires 2009-2010 et 2010-2011, est fixé à 2,59 %.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement, la Jeunesse, l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET