Arrêté Du Gouvernement Flamand du 17 juillet 2020
publié le 17 août 2020
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre de la politique flamande de l'Open Science

source
autorite flamande
numac
2020042616
pub.
17/08/2020
prom.
17/07/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020042616

AUTORITE FLAMANDE


17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre de la politique flamande de l'Open Science


Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 29 mars 2019Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/03/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012533 source autorite flamande Décret relatif au Code flamand des Finances publiques fermer contenant le Code flamand des Finances publiques, l'article 21.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - Le ministre compétent pour le budget a donné son accord le 15 juillet 2020.

Motivation Cadre juridique - le décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011035664 source autorite flamande Décret portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié en dernier lieu par le décret du 7 décembre 2018 ; - l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001035189 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget fermer relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2019 sur la politique de l'Open Science pour la Flandre et la création du Flemish Open Science Board Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'économie, de l'innovation, de l'emploi, de l'économie sociale et de l'agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Allocation de base

Type de crédit

de

à

CE

CL

CE

CL

EB0-1EEB2JA-WT

1EC 102 1211

CE/CL

1 725

1 725


EB0-1EEB5GT-IS

1EE180 6172

CE/CL

1 625

1 625

EB0-1EEB2GT-IS

1EE176 4170

CE/CL

100

100

total

1 725

1 725


Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise pour notification au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la recherche scientifique et l'innovation est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, H. CREVITS


debut


Publié le : 2020-08-

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