publié le 17 août 2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel « problématique des réfugiés », inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016
- source
- autorite flamande
- numac
- 2016036131
- pub.
- 17/08/2016
- prom.
- 17/06/2016
- ELI
- eli/arrete/2016/06/17/2016036131/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel « problématique des réfugiés », inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu le décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, l'article 55 ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 14 juin 2016 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)
article budgétaire
allocation de base
type de crédit
de
vers
CE
CL
CE
CL
CB0-1CBX2AC-PR
CB0 1CB028 0100
CE
5.381
CB0-1CBX2AC-PR
CB0 1CB028 0100
CL
5.381
FC0-1FDE2AB-WT
FB0 1FD121 4150
CE
1.050
FC0-1FDE2AB-WT
FB0 1FD121 4150
CL
1.050
FC0-1FDE2AB-WT
FB0 1FD122 4326
CE
1.180
FC0-1FDE2AB-WT
FB0 1FD122 4326
CL
1.180
FC0-1FDE2AB-WT
FB0 1FD123 4430
CE
2.786
FC0-1FDE2AB-WT
FB0 1FD123 4430
CL
2.786
FD0-1FFE2AE-WT
FD0-1FF207 4430
CE
258
FD0-1FFE2AE-WT
FD0-1FF207 4430
CL
258
FD0-1FFE2AE-WT
FD0-1FF212 3300
CE
107
FD0-1FFE2AE-WT
FD0-1FF212 3300
CL
107
total
5.381
5.381
5.381
5.381
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juin 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS