17 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la dénomination des diplômes de maîtrise délivrés par la « Vrije Universiteit Brussel » pour l'« Instituut voor Europese Studies (IES) » (Institut d'Etudes européennes)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, notamment l'article 169quater , § 4, tel que modifié par le décret du 7 décembre 2001 relatif au financement des universités en Communauté flamande et aux dispositions connexes;

Vu l'avis de l'université concernée;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 mars 2002;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.La « Vrije Universiteit Brussel » peut délivrer pour l'« Instituut voor Europese Studies » le suivant diplôme de maîtrise au terme de la formation correspondante de l'enseignement postinitial : - Master in International and Comparative Law.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2001-2002.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mai 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN