Arrêté Du Gouvernement Flamand du 17 novembre 2017
publié le 14 décembre 2017
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Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement interne du conseil d'administration de l'Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international

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autorite flamande
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2017031685
pub.
14/12/2017
prom.
17/11/2017
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Numac : 2017031685

AUTORITE FLAMANDE


17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement interne du conseil d'administration de l'Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004035840 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » (1) fermer portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international), l'article 14, modifié par le décret du 4 mars 2016 ;

Vu la décision du Gouvernement flamand du 16 juin 2006 portant approbation du règlement interne de l'Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 26 octobre 2017 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Politique étrangère et du Patrimoine immobilier ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le règlement interne du conseil d'administration de l'Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international, repris dans l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.La décision du Gouvernement flamand du 16 juin 2006 portant approbation du règlement interne de l'Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international est abrogée.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique des débouchés et des exportations dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'attraction d'investissements étrangers dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 novembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique étrangère et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS


debut


Publié le : 2017-12-

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