publié le 12 décembre 2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017
- source
- autorite flamande
- numac
- 2017031734
- pub.
- 12/12/2017
- prom.
- 17/11/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié par le décret du 9 novembre 2012 ;
Vu le décret du 23 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, l'article 63 ;
Vu le décret du 7 juillet 2016 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 10 novembre 2017 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)
article budgétaire
allocation de base
type de crédit
de
vers
CE
CL
CE
CL
JB0-1JBG2AC-PR
JB0 1JB100 0100
CE/CL
26.306
23.906
JB0-1JDG2AS-WT
JB0 1JD141 3200
CE/CL
4.200
4.200
JB0-1JDG2AS-WT
JB0 1JD159 3132
CE/CL
900
900
JB0-1JDG2AS-WT
JB0 1JD165 3132
CE/CL
3.400
3.400
JB0-1JDG2AT-WT
JB0 1JD167 3200
CE/CL
6.000
3.600
JB0-1JDG2AJ-WT
JB0 1JD132 3431
CE/CL
783
783
JB0-1JDG2AK-WT
JB0 1JD133 3431
CE/CL
1.826
1.826
JB0-1JAX2ZZ-WT
JB0 1JA103 1211
CE/CL
160
160
JB0-1JDG2AY-IS
JB0 1JD130 4140
CE/CL
1.165
1.165
JB0-1JAX2ZZ-WT
JB0 1JA107 7422
CE/CL
1.335
1.335
JB0-1JDG5AY-IS
JB0 0JD123 9999
AUT
6.537
JB0-1JDG5AY-IS
JB0 1JD124 6141
CORR
6.537
Total
26.306
23.906
26.306
23.906
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 novembre 2017.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS