Arrêté Du Gouvernement Flamand du 17 novembre 2017
publié le 12 décembre 2017
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

source
autorite flamande
numac
2017031734
pub.
12/12/2017
prom.
17/11/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017031734

AUTORITE FLAMANDE


17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011035664 source autorite flamande Décret portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié par le décret du 9 novembre 2012 ;

Vu le décret du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2016 pub. 09/06/2017 numac 2017011913 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, l'article 63 ;

Vu le décret du 7 juillet 2016 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 10 novembre 2017 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

article budgétaire

allocation de base

type de crédit

de

vers

CE

CL

CE

CL

JB0-1JBG2AC-PR

JB0 1JB100 0100

CE/CL

26.306

23.906


JB0-1JDG2AS-WT

JB0 1JD141 3200

CE/CL

4.200

4.200

JB0-1JDG2AS-WT

JB0 1JD159 3132

CE/CL

900

900

JB0-1JDG2AS-WT

JB0 1JD165 3132

CE/CL

3.400

3.400

JB0-1JDG2AT-WT

JB0 1JD167 3200

CE/CL

6.000

3.600

JB0-1JDG2AJ-WT

JB0 1JD132 3431

CE/CL

783

783

JB0-1JDG2AK-WT

JB0 1JD133 3431

CE/CL

1.826

1.826

JB0-1JAX2ZZ-WT

JB0 1JA103 1211

CE/CL

160

160

JB0-1JDG2AY-IS

JB0 1JD130 4140

CE/CL

1.165

1.165

JB0-1JAX2ZZ-WT

JB0 1JA107 7422

CE/CL

1.335

1.335

JB0-1JDG5AY-IS

JB0 0JD123 9999

AUT

6.537


JB0-1JDG5AY-IS

JB0 1JD124 6141

CORR

6.537

Total

26.306

23.906

26.306

23.906


Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 novembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS


debut


Publié le : 2017-12-

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