publié le 24 février 2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs
- source
- autorite flamande
- numac
- 2016035185
- pub.
- 24/02/2016
- prom.
- 18/12/2015
- ELI
- eli/arrete/2015/12/18/2016035185/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, article 3, alinéa 1er, 2°, et alinéa 2 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 décembre 2015 ;
Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, article I 5ter ;
Considérant la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 de limiter le nombre de Services d'aide à la gestion au niveau de l'Autorité flamande ;
Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 17 juillet 2015 le cadre de référence des trois centres de services communs et a décidé, entre autres, de se déclarer d'accord avec l'offre de services de base proposé des trois prestataires de services communs et le trajet RH ;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, de la Ministre flamande de l'Enseignement, de la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;
Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Transfert de membres du personnel à l' « Agentschap Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique)
Article 1er.Les membres du personnel statutaires du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique, visés au point 1.1. de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap Overheidspersoneel ».
Art. 2.Les membres du personnel statutaires du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, visés au point 1.2., a), de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap Overheidspersoneel ».
Aux membres du personnel contractuels du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, visés au point 1.2, b), de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès de l'« Agentschap Overheidspersoneel ». Sur la base de l'addenda précité, les membres du personnel contractuels sont employés auprès de l'entité précitée.
Art. 3.Les membres du personnel statutaires de la « Vlaamse Milieumaatschappij » (Société flamande de l'Environnement), visés au point 1.3 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l' « Agentschap Overheidspersoneel ».
Art. 4.Les membres du personnel statutaires du Département flamand de l'Aménagement du Territoire, visés au point 1.4, a), de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap Overheidspersoneel ».
Aux membres du personnel contractuels du Département flamand de l'Aménagement du Territoire, visés au point 1.4, b), de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès de l' « Agentschap Overheidspersoneel ».
Sur la base de l'addenda précité, les membres du personnel contractuels sont employés auprès de l'entité précitée.
Art. 5.Les membres du personnel statutaires du Département de l'Agriculture et de la Pêche, visés au point 1.5 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap Overheidspersoneel ».
Art. 6.Les membres du personnel statutaires du Département de l'Enseignement et de la Formation, visés au point 1.6 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l' « Agentschap Overheidspersoneel ».
Art. 7.Les membres du personnel statutaires du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, visés au point 1.7 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap Overheidspersoneel ».
Art. 8.Les membres du personnel statutaires de « Syntra Vlaanderen » (Syntra Flandre), visés au point 1.8. de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l' « Agentschap Overheidspersoneel ».
Art. 9.Les membres du personnel statutaires de l'agence « Facilitair Bedrijf » (Gestion des Infrastructures), visés au point 1.9. de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l' « Agentschap Overheidspersoneel ». CHAPITRE 2. - Transfert de membres du personnel au Département des Finances et du Budget
Art. 10.Les membres du personnel statutaires du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique, visés au point 2.1., a), de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département des Finances et du Budget.
Aux membres du personnel contractuels du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique, visés au point 2.1, b), de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès du Département des Finances et du Budget. Sur la base de l'addenda précité, les membres du personnel contractuels sont employés auprès de l'entité précitée.
Art. 11.Les membres du personnel statutaires du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, visés au point 2.2. de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département des Finances et du Budget.
Art. 12.Les membres du personnel statutaires du Département flamand de l'Aménagement du Territoire, visés au point 2.3 de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département des Finances et du Budget.
Art. 13.Les membres du personnel statutaires du Département de l'Agriculture et de la Pêche, visés au point 2.4. de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département des Finances et du Budget.
Art. 14.Les membres du personnel statutaires du Département de l'Enseignement et de la Formation, visés au point 2.5. de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département des Finances et du Budget. CHAPITRE 3. - Transfert de membres du personnel à l'agence « Facilitair Bedrijf »
Art. 15.Les membres du personnel statutaires du Département de l'Aménagement du Territoire de la Flandre, visés au point 3.1. de l'annexe 3 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'agence « Facilitair Bedrijf ».
Art. 16.Les membres du personnel statutaires du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique, visés au point 3.2. de l'annexe 3 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'agence « Facilitair Bedrijf ».
Art. 17.Les membres du personnel statutaires du Département de l'Agriculture et de la Pêche, visés au point 3.3., a), de l'annexe 3 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'agence « Facilitair Bedrijf ».
Aux membres du personnel contractuels du Département de l'Agriculture et de la Pêche, visés au point 3.3., b), de l'annexe 3 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès de l'agence « Facilitair Bedrijf ». Sur la base de l'addenda précité, les membres du personnel contractuels sont employés auprès de l'entité précitée. CHAPITRE 4. - Entrée en vigueur
Art. 18.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception des articles 13 et 14, qui entrent en vigueur le 1er février 2016.
Art. 19.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand ayant le patrimoine immobilier dans ses attributions, le Ministre flamant ayant l'enseignement dans ses attributions, le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions, le Ministre flamand ayant la politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans l'administration flamande et la politique générale en matière de services d'infrastructure et de gestion immobilière dans l'Administration flamande dans ses attributions, le Ministre flamand ayant la formation professionnelle dans ses attributions, le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau, l'aménagement du territoire et l'agriculture dans ses attributions, et le Ministre flamand ayant la coordination de la politique relative à la culture, à la jeunesse et aux médias dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 décembre 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ
Annexe 1re Agentschap Overheidspersoneel 1.1. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique visés à l'article 1er
nom
prénom
rang
grade
échelle de traitement
Bosman
Ann
C1
collaborateur
C111
Brewee
Nena
C1
collaborateur
C111
Clement
An
B1
spécialiste
B111
Deburghgraeve
Katrien
D1
assistant
D111
Haghenbeek
Anne
C1
collaborateur
C114
Herten
Martine
D1
assistant
D113B
Joostens
Erwin
A1
adjoint du directeur
A112
Lambrecht
Machteld
B1
spécialiste
B112
Smits
Chantal
A1
adjoint du directeur
A112
Van Aken
Annika
B1
spécialiste
B111
Vandecasteele
Ann
B1
spécialiste
B112
Van der Auwermeulen
Wout
A1
adjoint du directeur
A111
Van Espen
Nils
D2
assistant en chef
D211
Van Hoven
Regine
B1
spécialiste
B112
Verhasselt
Kris
A2
directeur
A211
Wybouw
Kirsten
A2
conseiller
A211
Vermeiren
Johan
A1
adjoint du directeur
A112
Debacker
Anne-Marie
B1
spécialiste
B111
Huys
Paul
C1
collaborateur
C113
1.2. Transfert du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 2, alinéa 1er
nom
prénom
rang
grade
échelle de traitement
Appeltans
Evi
B1
spécialiste
B111
De Bock
Veerle
A1
adjoint du directeur
A111
Ladang
Sonia
D1
assistant
D112
Maes
Guido
C2
technicien en chef
C221
Magis
Carine
D2
assistant en chef
D211
Mesri
Fouzia
C1
collaborateur
C111
Schepers
Annelies
B1
spécialiste
B112
Van Boven
Inge
B1
spécialiste
B111
Vanden Eynde
Jimmy
B2
spécialiste en chef
B211
Wijnen
Ellen
A1
adjoint du directeur
A111
b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 2, alinéa 2
nom
prénom
rang
grade
échelle de traitement
Aelvoet
Evelyne
B1
spécialiste
B111
Machiels
Marc
C1
collaborateur
C111
Mertens
Ilana
B1
spécialiste
B111
Mortier
Emma
B1
spécialiste
B111
Van de Putte
Petra
A1
adjoint du directeur
A111
Vanholder
Kitty
B1
spécialiste
B111
Wouters
Stijn
B1
spécialiste
B111
1.3. Transfert des membres du personnel statutaires de la « Vlaamse Milieumaatschappij » visés à l'article 3
nom
prénom
rang
grade
échelle de traitement
Asselman
Cathy
D2
assistant en chef
D211
Hoeckx
Hilde
C1
collaborateur
C112
Muylaert
Simonne
C1
collaborateur
C112
Van Impe
Danielle
C1
collaborateur
C113
Van Iseghem
Christ'l
A1
adjoint du directeur
A112
Vlaminck
Griet
C1
collaborateur
C112
1.4. Transfert du Département flamand de l'Aménagement du Territoire a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 4, alinéa 1er
nom
prénom
rang
grade
échelle de traitement
Boon
Laura
D3
assistant en chef senior
D311
Cosijns
Nadja
C1
collaborateur
C111
Demaegd
Geert
C3
collaborateur en chef senior
C311
De Wolf
Carolien
A2
directeur
A211
Schiphorst
Maria
B1
spécialiste
B112
Van Den Bossche
Sofie
B1
spécialiste
B112
Vandervelpen
Cindy
C1
collaborateur
C111
Van Vaerenbergh
Marie-leen
C3
collaborateur en chef senior
C311
b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 4, alinéa 2
nom
prénom
rang
grade
échelle de traitement
Verania Larosa
Nia
B1
spécialiste
B111
1.5. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de l'Agriculture et de la Pêche visés à l'article 5
nom
prénom
rang
grade
échelle de traitement
De Moor
Nora
B1
spécialiste
D242
Geys
Tom
B1
spécialiste
B112
Gotzen
Inge
A1
adjoint du directeur
A112
Kröner
Alain
B2
spécialiste en chef
B211
Moens
Dina
C2
collaborateur en chef
C211
Muys
Hilde
C2
collaborateur en chef
C212
Pallen
Petra
C1
collaborateur
C112
Perdaens
Luc
B1
spécialiste
B112
Smets
Dave
C1
collaborateur
C111
Van Den Berghe
Jocelyne
C1
collaborateur
C111
Van Den Borre
Sonia
C1
collaborateur
C143P
Van de Velde
Christoph
C1
collaborateur
C112
1.6. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de l'Enseignement et de la Formation visés à l'article 6
nom
prénom
rang
grade
échelle de traitement
Bombeeck
Sabrina
C1
collaborateur
C111
Delattre
Nathalie
C1
collaborateur
C112
Van den Abeele
Martine
A1
adjoint du directeur
A112
Van Vaerenbergh
Wendy
B1
spécialiste
B111
Callens
Kristof
B1
spécialiste
B112
Thys
Marie-Anne
C1
collaborateur
C112
1.7. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias visés à l'article 7
nom
prénom
rang
grade
échelle de traitement
De Clercq
Elisabeth
A1
adjoint du directeur
A111
Dedoncker
Heidy
C2
collaborateur en chef
C211
De Wolf
Leslie
C1
collaborateur
C112
Gadeyne
Marie-Christine
A1
adjoint du directeur
A113
Geuvens
Anna
B2
spécialiste en chef
B211
Lafosse
Katleen
C2
collaborateur en chef
C212
Moeyersons
Jozef
C1
collaborateur
C113
Troch
Gerald
D1
assistant
D112
van de Kerkhove
Celina
C2
collaborateur en chef
C211
Vandeschilde
Liliane
C2
collaborateur en chef
C211
Van De Velde-Poelman
Hans
C1
collaborateur
C113
Vandewynckel
Griet
C2
collaborateur en chef
C211
Van Trappen
Cindy
B1
spécialiste
B111
Vanzegbroeck
Katelijn
A1
adjoint du directeur
A112
1.8. Transfert des membres du personnel statutaires de « Syntra Vlaanderen » visés à l'article 8
nom
prénom
rang
grade
échelle de traitement
Leemans
Anja
C2
collaborateur en chef
C211
Van Dousselaere
Jessy
A1
adjoint du directeur
A113
1.9. Transfert des membres du personnel statutaires de l'agence « Facilitair Bedrijf » visés à l'article 9
nom
prénom
rang
grade
échelle de traitement
Goossens
Christa
C1
collaborateur
C111
Van Daele
Gracienne
C2
collaborateur en chef
C212
Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ
Annexe 2 Département des Finances et du Budget 2.1. Transfert du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 10, alinéa 1er
nom
prénom
rang
grade
échelle de traitement
Dauw
Mieke
B3
spécialiste en chef dirigeant
B311
Van Cauter
Michiel
B1
spécialiste
B111
Van Durme
Karine
C2
collaborateur en chef
C211
Meredith
Samantha
C2
collaborateur en chef
C211
Vanthuyne
Vanessa
C1
collaborateur
C111
Dehenau
Anja
C1
collaborateur
C112
b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 10, alinéa 2
nom
prénom
rang
grade
échelle de traitement
Van den Spiegel
Cynthia
B1
spécialiste
B111
Robberechts
Nancy
C1
collaborateur
C111
2.2. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie visés à l'article 11
nom
prénom
rang
grade
échelle de traitement
Pieters
Nancy
B1
spécialiste
B112
Galle
Stefaan
C1
collaborateur
C111
2.3. Transfert des membres du personnel statutaires du Département flamand de l'Aménagement du Territoire visés à l'article 12
nom
prénom
rang
grade
échelle de traitement
Groeninckx
Ilse
B1
spécialiste
B112
2.4. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de l'Agriculture et de la Pêche visés à l'article 13
nom
prénom
rang
grade
échelle de traitement
Wijns
Geert
C2
collaborateur en chef
C212
Jespers
Kris
B1
spécialiste
B113
2.5. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de l'Enseignement et de la Formation visés à l'article 14
nom
prénom
rang
grade
échelle de traitement
Verstraete
Dirk
B2
spécialiste en chef
B211
Van Steenberge
Sonja
C1
collaborateur
C114
Peeters
Ilse
B1
spécialiste
B113
Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ
Annexe 3 Het Facilitair Bedrijf 3.1. Transfert des membres du personnel statutaires du Département flamand de l'Aménagement du Territoire visés à l'article 15
nom
prénom
rang
grade
échelle de traitement
De Bruycker
Griet
B3
spécialiste en chef dirigeant
B311
Depré
Marco
B1
spécialiste
B111
Vleugels
Stefan
B1
spécialiste
B111
Vyverman
Vera
C1
collaborateur
C111
3.2. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique visés à l'article 16
nom
prénom
rang
grade
échelle de traitement
Surings
Yves
A1
adjoint du directeur
A111
Servranckx
Elly
B1
spécialiste
B111
Schaerlaeken
Nancy
D1
assistant
D111
Dobbelaere
Melissa
C1
collaborateur
C111
Du Bois
Alain
D1
assistant
D111
Wingelinckx
Veerle
C1
collaborateur
C111
3.3. Transfert du Département de l'Agriculture et de la Pêche a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 17, alinéa 1er
nom
prénom
rang
grade
échelle de traitement
Van der Kelen
Miranda
B1
spécialiste
B112
Van den Berghe
Gerda
D1
assistant
D112
Sonck
Pascale
D1
assistant
D111
Genné
Steve
D1
assistant technique
D121
b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 17, alinéa 2
nom
prénom
rang
grade
échelle de traitement
Heymans
Frans
C1
collaborateur
C111
Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ