18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire vers l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat

Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéas 1er, 1°, et 2.

Formalité La formalité suivante est remplie : - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 3 décembre 2020.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - Accord gouvernemental flamand 2019-2024 : « Afin de mener une politique climatique et énergétique cohérente et intégrée, nous renforçons l'Agence flamande de l'Energie existante en une Agence flamande pour l'Energie et le Climat (VEKA) performante.

Nous le faisons par un transfert des sections énergie, climat et économie verte du département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, à l'exception de l'équipe de la qualité de l'air (qui est hébergée à la VMM). » Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 ; - titre II de l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2020.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, repris au point 1 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat.

Art. 2.Les membres du personnel contractuels du département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, repris au point 2 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, se voient offerts un addenda au contrat de travail par l'autorité au sein de l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat, au service de laquelle ils entrent. Ils sont employés auprès de cette entité sur la base de cet addenda à partir du 1er janvier 2021 pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat, non encore écoulée au 1er janvier 2021.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'Environnement, l'Aménagement du Territoire et l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 décembre 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion facilitaire, J. JAMBON La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR

Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire vers l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat 1. Les personnels statutaires visés à l'article 1er. nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

Breijne

Jan

A1

Ingénieur

A122

Caekelbergh

Stijn Nico Pol

A2

Conseiller

A211

Claeys

Sven René Karel

A1

Adjoint du directeur

A112

Clerick

Liesbeth Eva Clara

A1

Adjoint du directeur

A112

Cornelis

Mieke

A1

Adjoint du directeur

A112

De Schrijver

Jorre

A1

Ingénieur

A122

Delvaux

Inge

A2E

Conseiller senior

A213

Goemé

Arjan

A1

Adjoint du directeur

A112

Ingels

Shanti

A1

Adjoint du directeur

A112

Logghe

Pieter Jan Roger

A1

Adjoint du directeur

A112

Mees

Pascale

A1

Adjoint du directeur

A112

Naessens

Bart Roland Annie

A1

Ingénieur

A122

Neyens

Annemie

A1

Ingénieur

A122

Nieuwejaers

Jozef Maria Robert

A2A

Chef de projet N-1

A286

Ochelen

Sara Maria Robert

A2

Conseiller

A211

Ooghe

Martin

C1

Collaborateur

C112

Palmans

Bart

A1

Ingénieur

A122

Rongé

Kris

A1

Ingénieur

A122

Vanden Bulcke

Isabelle Bénédicte Luc Madeleine

A1

Adjoint du directeur

A112

Van Hover

Els

A1

Adjoint du directeur

A111

Velghe

Tomas Rafael Koen

A2

Conseiller

A211

Vergaert

Annick

B1

Spécialiste

B112

2. Les personnels contractuels visés à l'article 2

nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

Cambien

Naomi

A1

Adjoint du directeur

A111

De Botselier

Bram

A1

Adjoint du directeur

A111

Eriksson

Evert

A1

Adjoint du directeur

A111

Materné

Iris

B1

Spécialiste

B111

Moens

Bruno

A1

Adjoint du directeur

A111

Van den Borre

Filip

A1

Adjoint du directeur

A111

Vermeersch

Mathieu

A1

Adjoint du directeur

A111

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 portant transfert des membres du personnel du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire vers l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat. Bruxelles, le 18 décembre 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR