18 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 68, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993, et l'article 69;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 29 août 2003 et 24 octobre 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il y a lieu de fixer sans délai les attributions dans l'intérêt du fonctionnement normal des institutions et des compétences conférées au Gouvernement flamand;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand est remplacé par les dispositions suivantes : «

Art. 9.M. Jef Tavernier, membre du Gouvernement flamand, est compétent pour : 1° l'environnement et la gestion de l'eau, tels que visés à l'article 6, § 1er, II, de la loi spéciale;2° l'aménagement de l'espace rural et la conservation de la nature, tels que visés à l'article 6, § 1er, III, de la loi spéciale;3° la politique agricole, telle que visée à l'article 6, § 1er, V, de la loi spéciale;4° la formation agricole;5° la coopération au développement. Du chef des attributions qui lui sont conférées, mentionnées au premier alinéa, il porte le titre de « Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement ».

Art. 2.L'article 25 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 25.M. Jef Tavernier, Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement, est chargé de l'administration ou du contrôle des organismes suivants : 1° la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest »;2° la « Vlaamse Milieumaatschappij »;3° le « Vlaamse Milieuholding »;4° la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening »;5° la « Vlaamse Landmaatschappij »;6° le « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds »;7° le « Financieringsinstrument voor de Vlaamse visserij- en aquicultuursector ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 février 2004.

Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 février 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, R. LANDUYT La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique, P. VAN GREMBERGEN Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, G. BOSSUYT La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, A. BYTTEBIER La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement, P. CEYSENS Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports, M. KEULEN Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement, J. TAVERNIER