18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement- II, notamment l'article 84quater, 2°, inséré par le décret du 12 juin 1991;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein, notamment l'article 9;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 20 novembre 2007;

Vu l'avis 43.895/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 décembre 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein, le premier alinéa est remplacé par ce qui suit : « Les montants suivants sont accordés comme jetons de présence : 1° à chaque président et président suppléant : a) 30 euros par jour de séance de 6 ou 7 heures;b) 45 euros par jour de séance de 8 heures ou plus;2° à chaque membre effectif et suppléant qui, dans l'enseignement, est mis en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite ou qui est à la retraite : a) 30 euros par jour de séance de 6 ou 7 heures;b) 45 euros par jour de séance de 8 heures ou plus;3° à chaque membre effectif et suppléant qui, dans l'enseignement, est en service actif ou qui est mis en disponibilité pour convenances personnelles : a) 20 euros par jour de séance de 6 ou 7 heures;b) 30 euros par jour de séance de 8 heures ou plus.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 janvier 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE