18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B (année budgétaire 2008)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 10;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 18 juillet 2008, Arrête :

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0137B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement, conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS

Annexe : tableau de redistribution (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image * Un budget du Conseil de l'Environnement et de la Nature et un budget du Fonds flamand de l'Infrastructure ajustés sont joints en annexe.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS