18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré d'écoles appartenant à un centre d'enseignement

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental;

Vu l'avis du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 17 juin 2008;

Vu l'avis de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l'AgODi (Agence de Services d'Enseignement), rendu le 20 juin 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 juillet 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les établissements d'enseignement secondaire à temps plein mentionnés ci-après, appartenant à un centre d'enseignement, sont autorisés, par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, à procéder à la programmation suivante : 1. K.T.A. Coupure Rechts 312 9000 Gent troisième degré : BSO, mecanicien voor onderhoud en herstel van motorfietsen (année de spécialisation) discipline : auto 2. Instituut Anneessens-Funck Groot Eiland 39 1000 Brussel troisième degré : BSO, mecanicien voor onderhoud en herstel van motorfietsen (année de spécialisation) discipline : auto 3.Maritiem Instituut van het Gemeenschapsonderwijs "Mercator" Mercatorlaan 15 8400 Oostende troisième degré : BSO, maritieme vorming discipline : maritieme opleidingen (formations maritimes) 4. Provinciale Technische Scholen Beukenlaan 44/1 2850 Boom troisième degré : BSO, bouw historische muziekinstrumenten (année de spécialisation) discipline : muziekinstrumentenbouw (fabrication d'instruments de musique) 5.K.T.A. Vesaliusinstituut Oostende Leffingestraat 1 8400 Oostende troisième degré : TSO, tandartsassistentie (année de spécialisation) discipline : personenzorg (soins aux personnes) 6. Brood- en banketbakkerijschool Ter Groene Poorte Groene-Poortdreef 17 8200 Brugge troisième degré : TSO, assistent voedingsindustrie (année de spécialisation) discipline : voeding (alimentation) Art.2. Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE