18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions générales de l'organisation de l'accueil extrascolaire

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Kind en Gezin" (Enfance et Famille), modifié par les décrets des 2 juin 2006 et 22 décembre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions générales de l'organisation de l'accueil extrascolaire, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 15 juillet 2008;

Vu l'avis du Comité consultatif de "Kind en Gezin", rendu le 28 mai 2008;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que suite à l'introduction récente de la réglementation sur la politique locale en matière d'accueil d'enfants, une harmonisation des arrêtés s'impose d'urgence afin de garder une réglementation ordonnée des structures d'accueil pour enfants;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions générales de l'organisation de l'accueil extrascolaire, modifié par l'arrêté du 4 mai 2007, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, S. VANACKERE