18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une dérogation à la norme de rationalisation au Centrum voor Volwassenenonderwijs T.I.K.B.

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 97, § 6, modifié par le décret du 12 juillet 2013 ;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 7 mai 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 juillet 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il est accordé une dérogation à la norme de rationalisation au Centrum voor Volwassenenonderwijs T.I.K.B., Pastorijstraat 40, à 3530 Houthalen-Helchteren, pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET