Arrêté Du Gouvernement Flamand du 18 mai 2001
publié le 19 juillet 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail

source
ministere de la communaute flamande
numac
2001035770
pub.
19/07/2001
prom.
18/05/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001035075 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail fermer accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail


Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu le décret du 21 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2000 pub. 27/01/2001 numac 2001029031 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur type décret prom. 21/12/2000 pub. 06/02/2001 numac 2001029076 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur type décret prom. 21/12/2000 pub. 06/02/2001 numac 2001029077 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial type décret prom. 21/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001029032 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l`année budgétaire 2001, notamment l'article 44 et le programme 40.3;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001035075 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail fermer accordant une subvention non reglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 7 décembre 2000, Arrête :

Article 1er.Aux rubriques A, B et C de l'annexe de l` arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001035075 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail fermer accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail, sont apportées les modifications suivantes : 1° Rubrique A : Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. Dans l'article 8 de l'arrêté du 8 décembre 2000 accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail, le programme 41.5, allocation de base 4101 est remplacé par le programme 41.5, allocation de base 4111.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mai 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme M. VOGELS

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^