19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2002 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 et l'article 12, troisième alinéa;

Vu le décret du 21 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002, notamment l'article 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2002 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1993 réglant le remboursement des frais de gestion centrale et des frais généraux d'exploitation des universités, ayant trait à la réalisation d'activités scientifiques financées par la Communauté flamande;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 16 juillet 2002;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En juillet 2002, une subvention est octroyée aux projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement, mentionnés ci-après : 1. Ontwikkeling van een begin- en eindtoets wiskunde en Nederlands voor de eerste graad secundair onderwijs Promoteur : Mme R.Janssen (KUL), Co-Promoteur : M. F. Daems (UIA) Montant accordé : 328.333,50 euros Durée du projet : 18 mois 2. Met een dynamische keuzebegeleiding naar een effectieve keuzebekwaamheid Promoteurs : M.R. Van Esbroeck (VUB), Mme M. Lacante (KUL) Montant accordé : 201.377,23 euros Durée du projet : 24 mois 3. Evaluatie van het experiment modularisering in het secundair onderwijs Promoteur : M.Koen Pelleriaux (UIA), Co-Promoteurs : M. Mark Elchardus (VUB), Mme Mia Douterlungne (HIVA) Montant accordé : 405.322,50 euros Durée du projet : 24 mois 4. McOnderwijs in Vlaanderen.De internationalisering en commercialisering van het hoger onderwijs Promoteur : M. Jef Verhoeven (KUL), Co-Promoteur : M. G. Kelchtermans Montant accordé : 108.330,20 euros Durée du projet : 18 mois 5. De implementatie van het gelijke onderwijskansendecreet I. Evaluatie-onderzoek naar het zelfevaluerend en beleidsvoerend vermogen van scholen en het ondersteunend aanbod Promoteur : M. P. Van Petegem (UIA), Co-Promoteur : M. J. Verhoeven (KUL) Montant accordé : 320.595,85 euros Durée du projet : 28 mois

Art. 2.Afin de garantir le financement des programmes visés à l'article 1er, un montant de 1.363.959,28 euros est inscrit au programme 39.2, allocation de base 41.43 - Subvention à la Recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement - du décret du 21 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002.

Art. 3.3.1. Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est autorisé à conclure avec les universités et les promoteurs concernés les conventions nécessaires à la réalisation de ces projets.

Dans les conventions précitées, la répartition exacte des subventions par année d'activité et, le cas échéant, par université pour les projets interuniversitaires, est opérée sur la base de données concrètes. 3.2. Si, lors de la conclusion de la convention avec les universités et les promoteurs des projets sélectionnés à l'article 1er, il ressort que ces projets jouissent d'autres sources de financement, les subventions accordées par le présent arrêté sont proportionnellement diminuées. Le solde ainsi libéré au budget prévu pour l'année 2002 est affecté en 2002 aux projets le plus favorablement classés des propositions de recherche 2002 qui n'étaient pas sélectionnées.

Art. 4.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN