19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2019-2020

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.170, § 2, remplacé par le décret du 8 décembre 2017, et l'article II.155/3, inséré par le décret du 4 mai 2018, l'article II.395, § 6, inséré par le décret du 1er mars 2019, l'article II.399, inséré par le décret du 4 mai 2018 et modifié par le décret du 1er mars 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 juillet 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe 1re, jointe au présent arrêté, établit la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel qui, conformément à l'article II.155/3, alinéa 1er, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sont actualisées et qui peuvent être dispensées par les instituts supérieurs, conformément à la capacité d'enseignement, visée aux articles II.83 à II.100/1 du Code précité.

L'annexe 2, jointe au présent arrêté, établit la liste des formations hbo5 qui, conformément à l'article II.399 dudit Code, étaient dispensées par les centres d'éducation des adultes et pour lesquelles l'institut supérieur a acquis la capacité d'enseignement en vertu d'un accord, et que les instituts supérieurs peuvent dispenser, conformément à la capacité d'enseignement, visée aux articles II.83 à II.100/1 du Code précité.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2019-2020.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2019.

La Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, L. HOMANS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS

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