19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogie » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen »

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.91, remplacé par le décret du 4 mai 2018, et l'article II.395, § 3, inséré par le décret du 1er mars 2019 ;

Vu l'avis positif de la Commission de l'Enseignement supérieur (« Commissie Hoger Onderwijs »), émis le 26 mars 2019 ;

Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ») du 17 juillet 2019 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 18 juillet 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de orthopedagogie » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » dans l'implantation à Bruges.

La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « Sociaal-agogisch werk » (Travail socio-éducatif). Le volume des études de la formation s'élève à cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de l'année académique 2019-2020.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2019.

La Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, L. HOMANS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS