19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission de l'année calendaire 2004 pour les associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT

Le Gouvernement flamand, Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 27quater, inséré par le décret du 29 avril 1997 et modifié par le décret du 6 juillet 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations qui sont agréées pour assurer des programmes de radio est fixé à 71 heures et 54 minutes pour l'année calendaire 2004.

Art. 2.Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme suit : 1° Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV) .. . . . 1 h 40 m; 2° Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV) .. . . . 1 h 40 minutes; 3° Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van België .. . . . 1 heure; 4° l'a.s.b.l. "Vlaams Economisch Verbond (VEV)" . . . . . 1 h 20 minutes; 5° l'a.s.b.l. Unizo . . . . . 1 heure; 6° l'a.s.b.l. Agrarische Televisie- en Radio-Omroep . . . . . 1 heure; 7°.l'a.s.b.l. Gezinsbond . . . . . 2 heures; 8° l'a.s.b.l. Katholieke Televisie- en Radio-Omroep (KTRO) . . . . . 23 heures, 45 minutes 9° l'a.s.b.l. Humanistische Vrijzinnige radio . . . . . 21 h 15 minutes; 10° l'a.s.b.l. "Pro-Erts" . . . . . 11 h 14 minutes; 11° l'a.s.b.l. Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen . . . . . 3 heures; 12° Orthodoxe Kerk in België .. . . . 3 heures.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mars 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports, M. KEULEN