Arrêté Du Gouvernement Flamand du 19 mars 2021
publié le 07 avril 2021
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

source
autorite flamande
numac
2021041205
pub.
07/04/2021
prom.
19/03/2021
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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Numac : 2021041205

AUTORITE FLAMANDE


19 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021


Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article 21, alinéa 1er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ; - le décret du 18 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/12/2020 pub. 05/03/2021 numac 2021020220 source autorite flamande Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 fermer contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021.

Formalité La formalité suivante est remplie : - le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné son accord le 18 mars 2021.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - Le financement d'initiatives politiques des différents domaines politiques dans le cadre du plan de relance Résilience flamande.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - l'Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

DE

VERS

CE

CL

CE

CL

CB0-1CBG2AH-PR

CB0

1CB037

0100

75.563

18.003


HB0-1HBA2AB-WT

HB0

1HB068

7200

650

350

KB0-1KDB2BB-WT

KB0

1KD129

3122

3.000

1.500

MB0-1MFH2LC-WT

MB0

1MF053

5112

158

158

MB0-1MFH2LY-IS

MB0

1MF057

6131

371

0

MB0-1MFH2LY-IS

MB0

1MF058

6131

20.365

0

MB0-1MFH2LY-IS

MB0

1MF059

6131

555

0

MB0-1MFH2LY-IS

MB0

1MF061

6131

100

0

MB0-1MHH5RX-IS

MB0

1MH017

6171

23.000

11.000

MB0-1MIH5VY-IS

MB0

1MI031

6141

5.056

0

MB0-1MIH5VY-IS

MB0

1MI032

6141

5.060

0

MB0-1MIH5VY-IS

MB0

1MI034

4140

2.287

0

MB0-1MIH5VY-IS

MB0

1MI036

6141

266

0

QB0-1QCE2ND-WT

QB0

1QC928

5111

7.500

0

QB0-1QCE2NY-IS

QB0

1QC927

6141

750

550

SC0-1SJA2NY-IS

SC0

1SJ215

4140

6.000

4.000

SJ0-1SMC2GD-WT

SJ0

1SM646

1211

445

445

Total

75.563

18.003

75.563

18.003


Art. 2.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mars 2021.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE


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Publié le : 2021-04-

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