19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement parmi les routes communales des dessertes de l'A19 - Proostdiestraat, Oude Hondstraat (longueur : 849 mètres), Lange Hesselstraat (longueur : 265 mètres), Wervikstraat (longueur : 432 mètres), Kasteelstraat, Reutelhoekstraat (longueur : 204 mètres), Kasteelstraat (longueur : 95 mètres), Kasteelstraat, Poezelhoekstraat (longueur : 1 214 mètres), Oude Kortrijkstraat, Lotegatstraat (longueur : 688 mètres), Polygonestraat (longueur : 360 mètres), Grote Molenstraat, Tresoriersstraat (longueur : 1 160 mètres), Nonnebossenstraat (longueur : 494 mètres), Nonnebossenstraat (longueur : 185 mètres), Ieperstraat (longueur : 266 mètres), Ieperstraat, Verlorenhoekstraat (longueur : 497 mètres), Ieperstraat, Frezenbergstraat (longueur : 1 444 mètres), Ieperstraat (longueur : 121 mètres) sur le territoire de la commune de Zonnebeke

Le Gouvernement flamand, Vu le décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'article 192;

Vu la décision du 12 avril 2010 du conseil communal de la commune de Zonnebeke;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 24 août 2010;

Vu l'accord budgétaire, accordé par le Ministre des Finances, le 9 novembre 2010;

Considérant que les dessertes concernées n'ont plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, elles ne doivent plus être conservées en tant que routes régionales;

Considérant que les dessertes concernées se trouvent en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation du 12 avril 2010 de la commune de Zonnebeke;

Sur la proposition du Ministre flamand compétent des travaux publics;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les dessertes de l'A19 - Proostdiestraat, Oude Hondstraat (longueur : 849 mètres), Lange Hesselstraat (longueur : 265 mètres), Wervikstraat (longueur : 432 mètres), Kasteelstraat, Reutelhoekstraat (longueur : 204 mètres), Kasteelstraat (longueur : 95 mètres), Kasteelstraat, Poezelhoekstraat (longueur : 1 214 mètres), Oude Kortrijkstraat, Lotegatstraat (longueur : 688 mètres), Polygonestraat (longueur : 360 mètres), Grote Molenstraat, Tresoriersstraat (longueur : 1 160 mètres), Nonnebossenstraat (longueur : 494 mètres), Nonnebossenstraat (longueur : 185 mètres), Ieperstraat (longueur : 266 mètres), Ieperstraat, Verlorenhoekstraat (longueur : 497 mètres), Ieperstraat, Frezenbergstraat (longueur : 1 444 mètres), Ieperstraat (longueur : 121 mètres) sont transférées à la commune de Zonnebeke.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution de la présente décision.

Bruxelles, le 19 novembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS