19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base LB0 LB101 0100 (année budgétaire 2010)

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, tel que modifié à plusieurs reprises;

Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 75;

Vu le décret du 9 juillet 2010 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 10 novembre 2010;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit d'ordonnancement provisionnel dissocié inscrit à l'allocation de base LB0 LB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande est réparti conformément au tableau ci-dessous. en milliers d'euros

Répartition de

Répartition vers

ENT - PR - SEC

MONTANT

SC

ENT - PR - SEC

MONTANT

SC

LB0 LB101 0100

1.312

COD

LB0 LA103 1211

396

COD

LB0 LA107 7422

200

COD

LC0 LD201 1211

216

COD

LD0 LD314 6142

500

COD

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 novembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE