19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du comité consultatif auprès de l'agence autonomisée interne « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de Subventionnement Emploi et Economie sociale)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 6, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 portant création de l'agence « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de Subventionnement Emploi et Economie sociale);

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 portant création, composition et fonctionnement du comité consultatif auprès de l'agence autonomisée interne « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale), notamment l'article 4;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation et de la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres effectifs du comité consultatif : 1° en tant que représentants des organisations syndicales flamandes au « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » (Conseil socio-économique de la Flandre) : Peter Van der Hallen, Philippe Diepvents et Ellen Van Hertbruggen;2° en tant que représentants des organisations patronales flamandes au « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » : Bjorn Cuyt, Sonja Teughels et Luc Vanoirbeek;3° en tant que représentants des administrations locales flamandes : Ann Jughmans et Fabio Contipelli;4° en tant que représentants des organisations coordinatrices flamandes du secteur de l'économie sociale et de l'emploi : Greet Castermans, Marleen Velleman, Christel Vanroelen et Katrien Van Den Broucke;5° en tant que représentant des organisations coordinatrices flamandes des migrants : Joeri Colson;6° en tant que représentant des organisations coordinatrices pour la lutte contre la pauvreté : Elke Vandermeerschen;7° comme représentant de l'organisation coordinatrice flamande des personnes handicapées : Jan Frederickx.

Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées membres suppléants du comité consultatif : 1° en tant que représentants des organisations syndicales flamandes au « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » : Ann De Moor, Françoise Vermeersch et Wim Vandenput;2° en tant que représentants des organisations patronales flamandes au « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » : Sarah Depreeuw, Lieven Desmet et Wouter Vander Steene;3° en tant que représentants des administrations locales flamandes : Marc Van Eenooghe et Peter Neirynck;4° en tant que représentants des organisations coordinatrices flamandes du secteur de l'économie sociale et de l'emploi : Koen Repriels, Kristien Seghers, Stef De Cock et Bert Quintelier;5° en tant que représentant des organisations coordinatrices flamandes des migrants : Siham Benmammar;6° en tant que représentant des organisations coordinatrices pour la lutte contre la pauvreté : Frederic Vanhauwaert;7° comme représentant de l'organisation coordinatrice flamande des personnes handicapées : Peter Debbaut.

Art. 3.Les personnes suivantes sont nommées experts indépendants : Marleen Denef et Luc Henau.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Politique de l'Emploi dans ses attributions et le Ministre flamand qui a l'Economie sociale dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 septembre 2008.

Bruxelles, le 19 septembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances, K. VAN BREMPT