Arrêté Du Gouvernement Flamand du 20 avril 2001
publié le 23 août 2001
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 octroyant une subvention d'intégration 2000 à l'A.S.B.L. « Provinciaal Integratiecentrum West-Vlaanderen », Hoogstr

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ministere de la communaute flamande
numac
2001035812
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23/08/2001
prom.
20/04/2001
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20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2, § 1er de l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001035013 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 20/02/2001 numac 2001035173 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées relatives à l'octroi de subvention aux projets dans le cadre du plan d'action de la côte type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001035075 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001035040 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2000 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert fermer octroyant une subvention d'intégration 2000 à l'A.S.B.L. « Provinciaal Integratiecentrum West-Vlaanderen », Hoogstraat 98, bte 7, 8800 Roulers


Le Gouvernement Flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 5, § 1er, II, 3°;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu le décret du 22 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999036562 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 type décret prom. 22/12/1999 pub. 15/06/2000 numac 2000035241 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour 2000, modifié par le décret du 30 juin 2000, notamment l'article 14;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001035189 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget fermer relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000036124 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel « Intégration » fermer portant répartition du crédit provisionnel « intégration »;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999035976 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand fermer fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 1999, 14 avril 2000 et 26 mai 2000;

Vu la note relative aux accords en matière de politique d'intégration, approuvée par le Gouvernement flamand le 21 juin 2000;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000036056 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du subventionnement des parcours d'intégration pour les nouveaux arrivants allophones majeurs fermer fixant les modalités du subventionnement des parcours d'intégration pour les nouveaux arrivants allophones majeurs;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001035013 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 20/02/2001 numac 2001035173 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées relatives à l'octroi de subvention aux projets dans le cadre du plan d'action de la côte type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001035075 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001035040 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2000 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert fermer octroyant une subvention d'intégration 2000 à l'a.s.b.l. « Provinciaal Integratiecentrum West-Vlaanderen », Hoogstraat 98, bte 7, 8800 Roulers;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 27 mars 2001;

Considérant que le « Provinciaal Integratiecentrum West-Vlaanderen » a introduit, le 15 mars 2001, une demande écrite de rectification d'un nombre de parcours d'intégration à réaliser par d'autres moyens et que cette demande est justifiée;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, § 1er de l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001035013 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 20/02/2001 numac 2001035173 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées relatives à l'octroi de subvention aux projets dans le cadre du plan d'action de la côte type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001035075 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001035040 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2000 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert fermer octroyant une subvention d'intégration 2000 à l'a.s.b.l. « Provinciaal Integratiecentrum West-Vlaanderen », Hoogstraat 98, bte 7, 8800 Roulers, les mots « 142 parcours d'intégration » sont remplacés par les mots « 60 parcours d'intégration ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 2000.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 avril 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme M. VOGELS

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