20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations pour l'année scolaire 2018-2019 dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, l'article 111, remplacé par le décret du 22 juin 2007 et modifié par les décrets des 21 mars 2014 et 19 juin 2015 ;

Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 286, modifié par le décret du 21 mars 2014, l'article 289, modifié par les décrets des 21 mars 2014 et 17 juin 2016, et l'article 290/1, inséré par le décret du 21 mars 2014 et modifié par le décret du 19 juin 2015 ;

Vu les avis du Vlaamse Onderwijsraad (Conseil flamand de l'Enseignement), rendus les 10 janvier 2018 et 8 février 2018 ;

Vu l'avis de l'Agentschap voor Onderwijsdiensten (Agence de Services d'Enseignement), rendu le 8 février 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement, rendu le 12 février 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 mars 2018 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 17 avril 2018 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014 portant exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques, pour ce qui est des demandes de programmation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Par application de l'article 111 du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, les établissements d'enseignement fondamental spécial suivants obtiennent une autorisation de création : 1° MPI GO! Sterrebos (3574), Bornstraat 528, 8800 Roeselare, pour le type 3;2° GBSBO De Kim (26674) Sint-Amandusstraat 28, 8540 Deerlijk, pour le type 7;3° VLSBO (26401) De Rietzang, Heirweg 1, 8430 Middelkerke, pour le type 3 ;4° VLSBO Sint-Rafaël (25866), Kallobaan 3, 9120 Beveren-Waas, pour le type 9;5° GBSBO Kasterlinden (25271), Groot-Bijgaardenstraat 434, 1082 Sint-Agatha-Berchem, pour le type 3;6° GLSBO Saigo Sterrenbos (25726), Don Boscostraat 37, 2400 Mol pour le type 2.

Art. 2.Par application des articles 286, 289 et 290/1 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement secondaire spécial suivants obtiennent une autorisation de programmation : 1° GO! school voor buitengewoon secundair onderwijs Groenlaar (27227), Predikherenhoevestraat 31, 2840 Reet, type 9 dans la forme d'enseignement 4;2° GO! Busleyden Atheneum Campus De Beemden (27698), Stuyvenbergbaan 135, Mechelen (OV4, type 9) 3° GO! school voor buitengewoon secundair onderwijs De Dageraad (27268), Tapstraat 12, 3720 Kortessem, pour les types 4 et 9 dans la forme d'enseignement 4;4° Intercommunale School voor Buitengewoon Secundair Onderwijs De Wissel (27854), Arbeidsstraat 66, 3600 Genk, pour le type 9 dans la forme d'enseignement 1;5° Buitengewoon Secundair Onderwijs Sint-Gerardus (27862), Sint-Gerardusdreef 1, 3590 Diepenbeek, pour le type 4 dans la forme d'enseignement 4; 6° Secundaire scholen Sint-Ferdinand OV4 (131839), St.-Ferdinandstraat 1, 3560 Lummen, pour le type 3 dans la forme d'enseignement 1; 7° Secundaire scholen Sint-Ferdinand OV4 (131839), St.-Ferdinandstraat 1, 3560 Lummen, pour le type 9 dans la forme d'enseignement 1; 8° Instituut voor Buitengewoon Secundair Onderwijs Binnenhof (28183), Peperstraat 27, 9000 Gent, pour le type 9 dans la forme d'enseignement 4;9° Buitengewoon Secundair Onderwijs De Triangel (28357), Molendreef 16C, 9920 Lovendegem, pour le type 3 dans la forme d'enseignement 3;10° GO! school voor buitengewoon secundair onderwijs De Passer (131268), Vijverhoflaan 13, 8200 Sint-Michiels, pour le type 3 dans la forme d'enseignement 4;11° Buso De Ast (28159), Boeschepestraat 46, 8970 Poperinge, pour le type 3 dans la forme d'enseignement 4;12° Buso De Ast (28159), Boeschepestraat 46, 8970 Poperinge, pour le type 9 dans la forme d'enseignement 4.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 avril 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS