20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la liste des instituts supérieurs à la suite de la fusion des instituts supérieurs HUB-EHSAL et "Katholieke Hogeschool Sint-Lieven" pour créer l'institut supérieur HUB-KAHO

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 20 décembre 2013, notamment l'article II.4, troisième alinéa;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 décembre 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article II.3 du Code de l'Enseignement supérieur du 20 décembre 2013 sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° HUB-KAHO » ;2° le point 17° est abrogé.

Art. 2.L'article II.84 du même Code est remplacé par ce qui suit : « Art. II.84. § 1er. La HUB-KAHO peut dispenser des formations dans les implantations de Bruxelles-Capitale et de Dilbeek et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : 1° Gezondheidszorg (Soins de santé), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel ;2° Handelswetenschappen en bedrijfskunde (Sciences commerciales et gestion d'entreprise), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel ;3° Onderwijs (Enseignement), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel ;4° Sociaal-agogisch werk (Travail socio-éducatif), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel. § 2. La HUB-KAHO peut dispenser des formations dans les implantations de Gent, Sint-Niklaas et Aalst et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : 1° Biotechniek (Biotechnique), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel ;2° Gezondheidszorg (Soins de santé), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel ;3° Handelswetenschappen en bedrijfskunde (Sciences commerciales et gestion d'entreprise), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel ;4° Industriële wetenschappen en technologie (Sciences industrielles et technologie), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel ;5° Onderwijs (Enseignement), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel.

Art. 3.L'article II.99 du même Code est abrogé.

Art. 4.A l'article III.34, § 5, du même Code, les mots « ou à l'allocation de fonctionnement de son ayant cause » sont ajoutés après les mots « sont ajoutés en tant qu'allocation complémentaire à l'allocation de fonctionnement de la HUB-EHSAL ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET