20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de werforganisatie » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL »

Bases légales Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.90, § 1er, inséré par le décret du 4 mai 2018, l'article II.150/1, § 2, alinéa 5, et l'article II.395, § 5, inséré par le décret du 1er mars 2019.

Conditions de forme Les conditions de forme suivantes sont remplies : - La « Hogeschool PXL » et le « Scholengroep 16 » ont signé, le 26 octobre 2017, la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations hbo5. - L'Organisation d'Accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 7 octobre 2019 ; - L'Inspection des Finances a donné son avis le 20 novembre 2019 ; - Le Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions a donné son accord le 9 décembre 2019.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2018 portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de werforganisatie » (graduat en organisation du chantier).

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de werforganisatie » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » dans l'implantation à Hasselt, avec les orientations suivantes : 1° « wegenbouw » (construction routière) ;2° « woningbouw » (construction d'habitations). La formation visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « Industriële wetenschappen en technologie » (Sciences industrielles et technologie). Le volume des études de la formation s'élève à 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2020-2021.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS