20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la compétence d'enseignement temporaire pour des motifs impérieux d'un centre d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2019-2020

Base légale Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 64, § 4, remplacé par le décret du 23 décembre 2016.

Condition de forme La condition de forme suivante est remplie : - L'Inspection des Finances a donné son avis le 23 octobre 2019 ; - Le Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions a donné son accord le 16 décembre 2019.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Brussel, Materiaalstraat 67 à 1070 Anderlecht, obtient compétence d'enseignement temporaire dans l'implantation d'Oud-Heverlee pour la discipline « Ambachtelijk Erfgoed » pour l'année scolaire 2019-2020.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2019-2020.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS