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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 20 décembre 2019
publié le 22 janvier 2020

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

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autorite flamande
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2020020028
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22/01/2020
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20/12/2019
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20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019


Bases légales Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 21 décembre 2018 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, notamment l'article 73 ; - le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Condition(s) de forme Les conditions de forme suivantes sont remplies : - L'Inspection des Finances a donné son avis le 28 novembre 2019 ; - Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions a donné l'accord budgétaire le 16 décembre 2019 ;

Motivation Le présent arrêté se fonde sur le motif suivant : - Réaffectation des budgets pour une augmentation de l'allocation de fin d'année pour le personnel enseignant, en exécution de l'arrête du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par : - le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND, ARRETE :

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2019, la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) est effectuée :

Article budgétaire

Allocation de base

De

Vers

CED

CLD

CED

CLD

FC0-1FBD2AA-PR

FC0-1FB101-0100

1 219

1 219


FC0-1FDD2DA-WT

FC0-1FD101-4410

68

68

FC0-1FDD2DA-WT

FC0-1FD102-4324

100

100

FC0-1FDD2DA-WT

FC0-1FD103-4410

255

255

FC0-1FDD2DA-WT

FC0-1FD104-4410

21

21

FC0-1FDD2DA-WT

FC0-1FD105-4324

10

10

FC0-1FDD2DA-WT

FC0-1FD106-4410

38

38

FC0-1FDD2DD-WT

FC0-1FD107-4410

93

93

FC0-1FDD2DD-WT

FC0-1FD108-4324

41

41

FC0-1FDD2DD-WT

FC0-1FD109-4410

320

320

FC0-1FDD2DD-WT

FC0-1FD110-4410

15

15

FC0-1FDD2DD-WT

FC0-1FD111-4324

7

7

FC0-1FDD2DD-WT

FC0-1FD112-4410

36

36

FC0-1FDD2DG-WT

FC0-1FD117-4410

2

2

FC0-1FDD2DG-WT

FC0-1FD118-4410

2

2

FC0-1FFD2CA-WT

FC0-1FF101-4410

3

3

FC0-1FFD2CA-WT

FC0-1FF102-4324

28

28

FC0-1FFD2CA-WT

FC0-1FF115-4410

1

1

FC0-1FGD2GA-WT

FC0-1FG101-4410

1

1

FC0-1FGD2GA-WT

FC0-1FG102-4324

1

1

FC0-1FGD2GA-WT

FC0-1FG103-4410

1

1

FC0-1FGD2GA-WT

FC0-1FG113-4410

1

1

FC0-1FGD2GC-WT

FC0-1FG104-4410

5

5

FC0-1FGD2GC-WT

FC0-1FG105-4324

2

2

FC0-1FGD2GC-WT

FC0-1FG106-4410

14

14

FD0-1FFD2FA-WT

FD0-1FF201-4410

14

14

FD0-1FFD2FA-WT

FD0-1FF202-4324

11

11

FD0-1FFD2FA-WT

FD0-1FF203-4410

17

17

FD0-1FED2EA-IS

FD0-1FE203-4150

62

62

FC0-1FGD2GE-WT

FC0-1FG122-1211

50

50

Total

1 219

1 219

1 219

1 219


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

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