20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Arteveldehogeschool »

Bases légales Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.83, § 1er, remplacé par le décret du 4 mai 2018 ;

Conditions de forme Les conditions de forme suivantes sont remplies : - La « Arteveldehogeschool » et les « Katholieke Instituten voor Sociale Promotie a.s.b.l. » ont signé, le 27 octobre 2017, une déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations HBO5. - L'Organisation d'Accréditation néerlandaise-flamande a établi une décision d'évaluation positive le 4 novembre 2019. - L'Inspection des Finances a donné son avis le 2 décembre 2019 ; - Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 13 décembre 2019.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport ».

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Arteveldehogeschool » dans l'implantation à Gand, avec les orientations diplômantes suivantes : 1° « communicatiesupport » (soutien communication) ;2° « marketingsupport » (soutien marketing). La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de l'année académique 2020-2021.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS