Arrêté Du Gouvernement Flamand du 20 juillet 2006
publié le 10 novembre 2006
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3

source
autorite flamande
numac
2006036654
pub.
10/11/2006
prom.
20/07/2006
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003035122 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 fermer relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3


Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré, notamment l'article 5sexies, inséré par le décret du 13 juillet 2001;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003035122 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 fermer relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 3 septembre 2004 et 29 avril 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 26 avril 2006;

Vu l'avis 40.567/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 juin 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 6, § 2, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003035122 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 fermer relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 est remplacé par la disposition suivante : « § 2. Sur une base annuelle, la phase d'intégration comprend au moins 1 200 heures de cours : 1° au moins 450 heures de cours de formation générale et sociale et de formation professionnelle à l'école;2° au moins 700 heures d'expérience professionnelle dans une entreprise régulière.»

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

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